[D] [A] né le 28 Juillet 2002 à [Localité 1] EN ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

[B] [S] né [R] et Mme [L] [S] à la SCI Joyade ; Vu la constitution d'avocat de Maître [D] [N] en date du 26 juillet 2023 au soutien des intérêts de M.

EXPOSE DU LITIGE Par déclaration déposée au greffe de la cour le 7 juillet 2025, M.

Par acte sous seing privé du 16 juillet 2003, M.

COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 26/00005 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GQI5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Mai 2026 DEMANDEUR : Monsieur [R] [E] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité

' ''''''''''' Par jugement du 12 avril 2023, le pôle social du tribunal judiciaire de Metz a': -'''''' dit M.

HARNIST, avocat à la Cour *** Par requête reçue au greffe de la cour d'appel de Colmar le 2 juillet 2025 actualisée par conclusions du 5 mars 2026 Monsieur [H] [W] sollicite les

du tribunal judiciaire de Metz du 3 mai 2023.

EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 15 Mai 2025, enregistrée sous le n° 2024/00706 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 APPELANTE

substitué par Me HOFF , avocat au barreau de METZ INTIMÉS : [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Xavier IOCHUM, avocat au barreau de METZ substitué par Me BATTLE , avocat

Mme [K] a contesté cette décision implicite de rejet devant le pôle social du tribunal judiciaire de Metz, par lettre recommandée expédiée le 16 août 2022.

01292 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGIW ------------------ Pole social du TJ de [Localité 1] 27 Juin 2024 20/00861 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ

N° Portalis DBVS-V-B7I-GEWY ------------------ vd Pole social du TJ de [Localité 1] 16 Février 2024 23/00305 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ

GENIE TEC FRANCE Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état de [Localité 1], décision attaquée en date du 02 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 23/00558 COUR D'APPEL DE METZ

EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 29 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 20/00487 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 APPELANTE

Par ordonnance du 22 juillet 2019, le juge de la mise en état a ordonné la désignation d'un second CRRMP.

Par jugement du 20 juillet 2023, le tribunal judiciaire de Metz, chambre commerciale, a mis fin à la période d'observation et a converti la procédure en liquidation judiciaire.

ARTISANTS COIFFEURS Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état de [Localité 1], décision attaquée en date du 17 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 20/00696 COUR D'APPEL DE METZ