la cour : Jugement rendu le 17 Mars 2023 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° RG : 2022F00488 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Karine

Il explique que s'il sait écrire ses nom et prénom, il ne peut rédiger un courrier, et qu'il est insusceptible d'avoir établi le courrier en date du 15 février 2008 en vertu duquel il aurait sollicité

barreau de NICE substitué par Me Christian-Michel COLOMBO, avocat au barreau de NICE Syndicat des copropriétaires de la communauté immobilière [Adresse 3] sis à [Localité 5] représenté par son syndic SAFI

. : 02/12176 AFFAIRE L'UNION DES ETUDIANTS JUIFS DE FRANCE "UEJF", L'ASSOCIATION AVOCATS SANS FRONTIÈRES "AASF", L'ASSOCIATION FRANCE ISRA L "AFI" C/ Jean Marie X..., Edgar Y..., Sami NAZ..., Danièle A

Il n'a personne en Roumanie et il ne sait pas où aller. Il n'a plus aucun intérêt dans son pays. Ses intérêts familiaux et économiques sont en France.

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 3], comparant par visioconférence, assisté de Maître Karima

Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 05 Juillet 2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 14 Juin 2013 et du délibéré : Madame Karine

de l'emploi présente cependant un excédent de demandeurs d'emploi dans ce secteur, qu'il est sans emploi, célibataire et que s'il déclare que sa mère et ses frère et sœur se trouvent en France, il ne sait

. : 06/08074 Nature du recours : Appel APPELANT : Monsieur Karim X...

ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2014 N°2014/ Rôle N° 11/15698 SARL SNEF ELECTRO MECANIQUE (SEM) C/ [C] [I] Grosse délivrée le : à : Me Karine

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Karine Butéri ; - les conclusions de M. Sébastien Ellie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

APPELANT Monsieur [S] [L] né le 29 Septembre 1991 à [Localité 4] en Algérie de nationalité Algérienne, demeurant Actuellement au CRA de [Localité 7] - comparant en personne, assisté de Me Karim

Greffier, lors des débats : Mme Karine ABELKALON ARRÊT : Contradictoire par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Jugement rendu(e) le 09 Février 2018 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 11 N° Section : N° RG : 2015F00485 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Karine

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Février 2025,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Karine

[O] à lui verser la somme de 85 euros au titre du SATD employeur en date du 17 juillet 2023, - condamner M.

00337 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LGOR C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP ALPAZUR AVOCATS Me Karine

Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Madame Laure- Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles GREFFIER : Mme Karine

prononcé par mise à disposition au greffe le 27 Septembre 2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 06 Septembre 2013 et du délibéré : Madame Karine

Le président de la cour a désigné, par une décision du 21 décembre 2022, Mme Karine Butéri, présidente, pour statuer par voie d'ordonnance en application des dispositions de l'article R.222-1 du code de