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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90be1
16 octobre 2013
domiciliés en cette qualité audit siège. 11, boulevard de Sébastopol 75038 PARIS CEDEX 01 représenté et assisté de Me Jean-Loup PEYTAVI (avocat au barreau de PARIS, toque : B1106) et de la SCP MARGER & SKOG
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
62c7c98dcb8dca058e3e7909
7 juillet 2022
Adresse 2] comparante INTIMÉE : CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Karl
6253cd9abd3db21cbdd93d73
13 octobre 2017
: C1764 SARL PHILAE exerçant sous l'enseigne LAFORÊT IMMOBILIER No SIRET : B 4 90 956 109 ayant son siège au 283, rue de Vaugirard-75015 PARIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Karl
6253cda6bd3db21cbdd9403c
8 juin 2018
Représentée et assistée sur l'audience par Me Karl SKOG, avocat au barreau de PARIS, toque : E1677 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de
Pôle 4 - Chambre 10
6a192723cdc6046d4753f558
28 mai 2026
INTIMÉE CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS - [1], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée et assistée par Me Karl
Pôle 4 - Chambre 5
60355eac024dea86b9f90bba
4 mai 2016
] 1977 à [Localité 1]) [Adresse 1] [Localité 2] ET Madame [D] [C] ÉPOUSE [D] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 3] (83) [Adresse 1] [Localité 2] Représentés et assistés par Me Karl
Pôle 4 - Chambre 1
61629bc5eaaf44d62f53e9ce
27 juin 2013
IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 6] représentée par Maître Jean-Loup PEYTAVI, avocat au barreau de Paris, toque : B1106, assistée de la SCP MARGER & SKOG
Pôle 1 - Chambre 3
616260378672d229b8816368
14 janvier 2014
Monsieur [K] [J] [Adresse 2] [Localité 2] Madame [E] [G] épouse [J] [Adresse 2] [Localité 2] Représentés par Me Jean-loup PEYTAVI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1106 assistés de Me Karl
63b67788a853827c9026d1f8
4 janvier 2023
Me Mathieu Moundlic, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Agathe Michaut, avocate au barreau de Paris INTIMES Monsieur [N] [C] [E] [J] [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Karl
Pôle 4 - Chambre 2
68f9b6c90a84a5e5f0016a1d
22 octobre 2025
Judiciaire de PARIS - RG n° 20/03619 APPELANTE Société BDO IMMOBILIER SARL immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 477 739 759 [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Karl
Pôle 2 - Chambre 7
6032722866fabea67a624351
31 janvier 2018
LEXINGTON AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0485 INTIMEE Association ASSOCIATION D'AIDE AUX MAITRES D'OUVRAGES INDIVIDUELS [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée et assistée par Me Karl
Chambre 1-1
6967a753cdc6046d4746c427
13 janvier 2026
REBORN agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice domicilié au siège social représentée par Me Elysée CASANO, avocat au barreau de MARSEILLE, et Me Karl SKOG, avocat au barreau de PARIS
6253cd9dbd3db21cbdd93e2a
1 décembre 2017
APPELANTE SARL ENSEMBLE ET TOIT, prise en la personne de ses représentants légaux No Siret : 480 243 344 ayant son siège au 77, rue du Général de Gaulle-77230 DAMMARTIN EN GOELE Représentée par Me Karl
616243be1217cad6c016490c
10 septembre 2014
[F] [S] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [P] [D] [Y] épouse [U] [Adresse 1] [Localité 1] représentés par Me Jean-Loup PEYTAVI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1106 assistés de Me Karl
3e Chambre B
6162efb68fe037d2cb4a052e
6 septembre 2012
1964 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-Michel SIDER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP SIDER, avoués à la cour plaidant par Me Karl
Pôle 4 - Chambre 6
6312f06eef56904f13d44dc3
2 septembre 2022
Agathe MICHAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0485 INTIMES Monsieur [E] [Y] [Adresse 2] [Localité 5] Madame [I] [F] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée et assistés, par Me Karl
6163eba6667415156fa41ea2
28 janvier 2010
naissance 2] 1958 à [Localité 8] de nationalité belge profession : consultant demeurant tous deux [Adresse 4] représentés par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistés de Maître Karl
Pôle 5 - Chambre 9
6164124afc57acb3cf68c729
5 novembre 2009
siège social [Adresse 1] [Localité 14] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP RIBAUT, avoué à la Cour assistée de Maître Karl
6253cde5bd3db21cbdd94e14
16 février 2021
Représentant : Me Alain CLAVIER de l'ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE WALIGORA - AVOCATS ASSOCIÉS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 240 - No du dossier 200137 - Représentant : Me Karl
Chambre civile 1-6
662b440dfe25450008314da6
25 avril 2024
Représentant : Me Alain CLAVIER de l'ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE WALIGORA - AVOCATS ASSOCIÉS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 240 - N° du dossier E0002X17 - Représentant : Me Karl
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