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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02579_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
que la décision de la Cour était susceptible d'être fondée sur un moyen relevé d'office tiré de ce qu'il n'y a plus lieu de statuer sur la requête, par application de la décision du Conseil d'Etat KAHSAY
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02996_20220622
22 juin 2022
22 juin 2022
que la décision de la Cour était susceptible d'être fondée sur un moyen relevé d'office tiré de ce qu'il n'y a plus lieu de statuer sur la requête, par application de la décision du Conseil d'Etat KAHSAY
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02337_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
que la décision de la Cour était susceptible d'être fondée sur un moyen relevé d'office tiré de ce qu'il n'y a plus lieu de statuer sur la requête, par application de la décision du Conseil d'Etat KAHSAY
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00423_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
que la décision de la Cour était susceptible d'être fondée sur un moyen relevé d'office tiré de ce qu'il n'y a plus lieu de statuer sur la requête, par application de la décision du Conseil d'Etat KAHSAY
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02843_20220622
22 juin 2022
22 juin 2022
que la décision de la Cour était susceptible d'être fondée sur un moyen relevé d'office tiré de ce qu'il n'y a plus lieu de statuer sur la requête, par application de la décision du Conseil d'Etat KAHSAY
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02863_20220622
22 juin 2022
22 juin 2022
que la décision de la Cour était susceptible d'être fondée sur un moyen relevé d'office tiré de ce qu'il n'y a plus lieu de statuer sur la requête, par application de la décision du Conseil d'Etat KAHSAY
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02994_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
que la décision de la Cour était susceptible d'être fondée sur un moyen relevé d'office tiré de ce qu'il n'y a plus lieu de statuer sur la requête, par application de la décision du Conseil d'Etat KAHSAY
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00140_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
que la décision de la Cour était susceptible d'être fondée sur un moyen relevé d'office tiré de ce qu'il n'y a plus lieu de statuer sur la requête, par application de la décision du Conseil d'Etat KAHSAY
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00142_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
que la décision de la Cour était susceptible d'être fondée sur un moyen relevé d'office tiré de ce qu'il n'y a plus lieu de statuer sur la requête, par application de la décision du Conseil d'Etat KAHSAY
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02231_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
que la décision de la Cour était susceptible d'être fondée sur un moyen relevé d'office tiré de ce qu'il n'y a plus lieu de statuer sur la requête, par application de la décision du Conseil d'Etat KAHSAY
Source officielleChambre 3-3
64c35c11f01612d969defe3e
27 juillet 2023
27 juillet 2023
D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT SUR COMPETENCE DU 27 JUILLET 2023 N° 2023/105 Rôle N° RG 22/13877 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKFYM [M] [J] [C] [J] C/ Société BANK POLSKA KASA
Source officielle6ème Chambre
68e4a06bcfbd3050592a13a4
2 octobre 2025
2 octobre 2025
- N° Portalis DBVX-V-B7I-PW5Z Ordonnance du Juge de la mise en état du Tribunal judiciaire de LYON appel compétence du 14 mai 2024 RG : 23/00956 [U] C/ Société POWSZECHNA KASA
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01631_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Il ressort toutefois des pièces du dossier, et notamment d'un acte dressé le 26 juillet 2021 par l'officier d'état civil de la commune de Kasa-Vubu et d'un jugement n°RCG 822/16 du tribunal de paix de
Source officielleCour d'Appel
6253c930bd3db21cbdd87855
3 février 2005
3 février 2005
C/ Société THE YASUDA KASAI INSURANCE CIE OF EUROPE LIMITED nouvellement dénommée SOMPO JAPAN INSURANCE, ...
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00109_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Kahsay et Teweldebrehan, n° 420708 en A ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00276_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Kahsay et Teweldebrehan, n° 420708 en A ; - le code de justice administrative ; Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer ses conclusions
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
5fdbcb3ab826fcaa2cf98ea7
29 janvier 2019
29 janvier 2019
APPELANTE Mme [Y] [N] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Candice VIER CAZIER de la SELARL JURALEX AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1837 INTIMÉES Société BANK POLSKA KASA
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02012_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
derniers, lesquels vivent d'ailleurs avec lui, qu'il entretient des liens affectifs avec l'aîné, qu'il est investi dans la vie associative en exerçant les fonctions de coordinateur au sein de l'association Kasa-Vuru
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00625_20220812
12 août 2022
12 août 2022
de fraude dans le versement des salaires de certains policiers mettant en cause les autorités de la RDC et dénonçant le comportement de certains fonctionnaires de police vis-à-vis des populations du Kasaï
Source officielleCour d'Appel
6253c9dbbd3db21cbdd8961d
27 septembre 2007
27 septembre 2007
Vu les écritures de la BANQUE POLSKA KASA OPIEKI (la banque POLSKA) du 23 mai 2005 par lesquelles elle conclut qu'il convient : - de recevoir la concluante en son appel et le déclarant bien
Source officiellePage 2 sur 3