CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN

Source officielle

15e Chambre A

5fdc8fb6b2ea2cb2f06cd552

Appel

Page 2 sur 2

← Précédent

15 novembre 2018

Luxembourg prise en la personne de son liquidateur ou ses liquidateurs au paiement d'une somme de 10.000 euros au visa de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens distraits au profit de la SCP KLEIN

Source officielle

1ère Chambre

6316e4f5dd8d194f138d4d89

Appel

5 septembre 2022

MARITA, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 2] Représentée par Me Franck KLEIN de la SELARL AVOCAT JURISTE CONSEIL, avocat au barreau d'EPINAL

Source officielle

Chambre Sécurité Sociale

64549f97eedb07d0f8186261

Appel

2 mai 2023

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP LE METAYER & ASSOCIES SCP SOREL & ASSOCIES SCP SOULIE COSTE-FLORET & AUTRES CPAM DU CHER EXPÉDITION à : SASU

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 10

6033812edbef2c34dd1b8fd1

Appel

31 mai 2017

Maï LE PRAT, avocat au barreau de PARIS, toque : J018 INTIMEE FÉDÉRATION FRANCAISE DU BATIMENT GRAND PARIS N° SIRET : 784 718 033 00011 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Laurent KLEIN

Source officielle

CHAMBRE 2 SECTION 2

6031dfc180b9e1b37c98adb9

Appel

14 juin 2018

Compagnie d'assurances Lloyds KLN 510 R J KLIN & CO.

Source officielle

Chambre Sociale-Section 1

65b20d43c4cf860008dff4bd

Appel

24 janvier 2024

plan de la SA SEDEV [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Louis VANEECLOO, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES : Mme [L] [R] [Adresse 9] [Localité 5] Représentée par Me Marine KLEIN-DESSERRE

Source officielle