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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03447_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

Par un mémoire enregistré le 11 février 2026, la société Korian santé déclare se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03449_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

Par un mémoire enregistré le 11 février 2026, la société Korian santé déclare se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA01617_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Toutefois, d'une part, il ressort des pièces du dossier que l'ouverture du magasin Korail Normandie, concomitante de la fermeture du magasin Korail Pont-des-Français, ces deux magasins appartenant à la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05486_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Par un courrier du 13 novembre 2025, la SAS Korian Les Vergers déclare se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6700d6c7836fac7141b7e7b8

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Le 25 septembre 2019, la SARL Korian Le golfe a licencié Mme [U] pour faute grave, en raison de l'abandon de son poste. 5.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05487_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Par un courrier du 13 novembre 2025, la SAS Korian La Bressane déclare se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
CA

17e chambre

60369b87186a1c3ddf8dd9f6

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

N° 14/00451 AFFAIRE : SAS KORIAN VILLA EVORA C/ [Z] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Décembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES

Source officielle
CA

1ère Chambre

67f6040febd7282443856874

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Michel WACHTER, président de chambre et par Mme Fabienne ARNOUX, greffier lors du prononcé. ************* La SAS Koesio Est, anciennement dénommée Koesio Bourgogne Franche-Comté (la société

Source officielle
CA

Chambre 1-8

64a65fc4bbd03a05db9650df

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

[C] [G] Représenté par Me Joseph MAGNAN, membre de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Anaïs KORSIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05556_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

moyens soulevés par la société Korian Santé ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05557_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Elle soutient que les moyens soulevés par la SAS Korian Santé ne sont pas fondés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6629f36edc6faf0009588a09

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

EXPOSE DU LITIGE : Monsieur [L] [W], né le 13 février 1961, a été embauché par la société Aubergerie du 3ème âge aux droits de laquelle est venue la société Korian Les Roses selon un contrat à durée

Source officielle
CA

1ère Chambre

67f6040febd7282443856872

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Michel WACHTER, président de chambre et par Mme Fabienne ARNOUX, greffier lors du prononcé. ************* La SAS Koesio Est, anciennement dénommée Koesio Bourgogne Franche-Comté (la société Koesio

Source officielle
CA

13e chambre

5fdc7faa1885d0a30953d824

Appel

20 novembre 2018

20 novembre 2018

Sur la demande en dommages-intérêts de la société Korian Saint Bruno : La société Korian Saint Bruno ne démontre pas que la société Intelease ait abusé de son droit d'agir en justice dans la mesure

Source officielle
CA

Chambre 4-1

679484d05336e7e668efcd55

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

[Y] a été transféré le 1er janvier 2010 au groupe Korian après acquisition du CPRR de [Localité 4] devenu Korian [Localité 4]. 4. Le 7 septembre 2013, M. 

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00575_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Article 3 : L'EHPAD " Les mille sources " versera la somme de 1 500 euros à la société Koesio Aquitaine au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05549_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

moyens soulevés par la société Korian Santé ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05560_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

moyens soulevés par la société Korian Santé ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05565_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

moyens soulevés par la société Korian Santé ne sont pas fondés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6033776c9270a02ba1543e93

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

Vu les conclusions communes de la SAS MEDOTELS et de la SA KORIAN, venant aux droits de la SA KORIAN-MEDICA, régulièrement communiquées et développées oralement par leur conseil au soutien de leur appel

Source officielle

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