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441 résultats pour « Lévy-Cyferman »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01223_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 avril 2023, Mme A, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 février 2023 ; 2°) d'annuler

Source officielle

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02901_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 juin 2023 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC03144_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

B, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 octobre 2024 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2024 pris à son encontre ; 3°)

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01041_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

B, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 25 février 2021 ;

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00601_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

B, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 octobre 2024 ; 2°) d'annuler la décision implicite de refus de titre de séjour ; 3°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01792_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

A..., re résenté ar Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 23 mai 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 28 avril 2025 ; 3°) d’enjoindre à l’Office français de l’immigration

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02165_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

B..., représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 13 mai 2025 ; 2°) d’annuler la décision implicite de refus de titre de séjour ; 3°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02422_20251031

Admin. Appel

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2025, Mme B..., représentée par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 20 mars 2025 en tant qu’il

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02809_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2025, Mme C..., représentée par Me Lévi-Cyfermann, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 4 mars 2025 ; 2°) d’annuler

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03522_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 mai 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de lui délivrer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00073_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

A..., représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 16 septembre 2025 ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01655_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

B..., représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 4 avril 2024 en ce qui le concerne ; 2°) d’annuler la décision du 3 octobre 2024 portant refus d’admission

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02614_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2021, Mme C, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00530_20250418

Admin. Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 septembre 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 6 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01509_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 5 mai 2025 ; 2°) d'annuler la décision implicite de refus d'admission au séjour ; 3°) d'enjoindre du préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02163_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

A..., représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 5 mai 2025 ; 2°) d’annuler la décision implicite de refus de titre de séjour ; 3°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02546_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2025, Mme C..., représentée par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 24 mars 2025 ; 2°) d’annuler

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03055_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

B, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 décembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 7 juin 2021 prise à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00138_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

A..., représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25 septembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 janvier 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00251_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 février 2025, Mme B, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 octobre 2024 ; 2°) d'annuler

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