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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6033d652ca1512882779e0c4
23 mars 2017
23 mars 2017
10 juin 2015, APPELANTE : EPIC SNCF, agissant en la personne de son représentant domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] représenté par Me Fabienne GUILLEBOT-POURQUIER, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cd7abd3db21cbdd937b7
2 décembre 2016
2 décembre 2016
Représenté par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Assisté sur l'audience par Me Gina MARUANI de la SCP JACQUIN - MARUANI ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0428
Source officielleCour d'Appel
6253c95bbd3db21cbdd880b9
13 février 2006
13 février 2006
GRANDE PAROISSE 4 cours Michelet 92800 PUTEAUX représentée par Maître Jean-Pierre LEMAIRE, avocat au barreau de VALENCIENNES, INTIMES : Monsieur Jérôme X... ...49250 BRION Monsieur Philippe X... ..
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
5fdc58bfd6a1a67cbdcc2cc8
30 novembre 2018
30 novembre 2018
1] [Adresse 1] représenté par Mme [F] en vertu d'un pouvoir général INTIMEE Madame [B] [B] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Michel LEDOUX
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b876
15 mai 2008
15 mai 2008
dans l'affaire opposant : APPELANTE : Société CECA 36 rue des Sables 40160 PARENTIS EN BORN Rep / assistant : Maître BIDAL, avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6013c64946a7a4889e2c17f9
27 janvier 2021
27 janvier 2021
, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : Madame [I] [J] veuve [X], veuve de M [U] [X] [Adresse 2] [Localité 3] comparante en personne, assistée de Me Michel LEDOUX avocat au barreau de PARIS substitué
Source officielleChambre Sociale
6350e51842150aadff23dd2e
19 octobre 2022
19 octobre 2022
: Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 13 Février 2020 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'EURE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me François LEGENDRE, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c69
26 juin 2007
26 juin 2007
CNIM 35 rue Bassano 75008 PARIS Représentée par Me Philippe PLICHON (avocat au barreau de PARIS) substitué par Me Y...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163de22e9a173d6d859cd82
6 mai 2010
6 mai 2010
fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante selon saisine en date du 25 Août 2009, DEMANDEUR : [E] [V], demeurant [Adresse 1], représenté par Maître Romain BOUVET loco Maître Michel LEDOUX
Source officielleCour d'Appel
6253ca92bd3db21cbdd8b69a
20 décembre 2006
20 décembre 2006
représenté par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assisté de Me HERPIN, avocat au barreau de VALENCE qui a fait déposer son dossier par l'avoué, Monsieur Jean Y...
Source officielleCour d'Appel
6253caadbd3db21cbdd8bbab
4 juin 2008
4 juin 2008
Rue de Savoie 29282 BREST CEDEX représentée par Mme GUILLERM (Représentant légal) en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉS : Monsieur Gérard X... ... 29490 GUIPAVAS représenté par la SCP LEDOUX
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf50
27 juin 2008
27 juin 2008
ARRET DU 27 Juin 2008 N° 256/08ss RG 07/00838 JUGEMENT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOULOGNE SUR MER EN DATE DU 13 Mars 2007 NOTIFICATION à parties le Copies avocats
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
603247e01cc19f7ddd011d20
9 mars 2018
9 mars 2018
Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 13/00605/B APPELANTE Madame [G] [E] (épouse de Monsieur [H] [E]) née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Michel LEDOUX
Source officielleCour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84f04
20 janvier 2000
20 janvier 2000
TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS, ayant son siège social 64 rue Defrance 94682 VINCENNES CEDEX, représenté par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représenté par Mes MASUREL-THERY, Avoués Assisté de Maître MEIGNIE, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c8bebd3db21cbdd86222
9 avril 2002
9 avril 2002
LEDOUX, avocat, 3, place des Victoires 75001 PARIS Toque P 0280 S.A.R.L.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
63d37accd1bc2605de4b4b0f
26 janvier 2023
26 janvier 2023
agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et assistée par Me Fabrice AMOUYAL, avocat
Source officielle3e Chambre A
6163874f947dd77ae6de0421
29 octobre 2010
29 octobre 2010
universelle de son patrimoine) prise en la personne de son gérant en exercice, la SARL PARK PROMOTION, sise [Adresse 12] représentée par la SCP BLANC-CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de Me Daniel LEDOUX
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163c2c21a5f0a71dc3c91db
6 mai 2010
6 mai 2010
pour la société d'avocats PDGB, avocat au barreau de PARIS, toque : U.0001, INTIMEES Société NEO ayant son siège : Sis [Adresse 2] représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour
Source officielleChambre Sociale
5fdaf457380d1887f4faf49e
30 avril 2019
30 avril 2019
départage de BELFORT en date du 23 mars 2018 Code affaire : 89Z Autres demandes en matière de risques professionnels APPELANT Monsieur [G] [T], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Michel LEDOUX
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd89329
20 novembre 2007
20 novembre 2007
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Mihoub X... 17 Cité du Bec 42500 LE CHAMBON FEUGEROLLES représenté par Maître LEDOUX
Source officiellePage 2 sur 113