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225 résultats pour « Labarbe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile B

650d309f71dfcd8318200f80

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

-[D] et associés, à hauteur de 243.887,80 €, - condamner Maître [D], notaire associé au sein de la Selas Labarrière-[D] et associés, et la compagnie d'assurance Mma Iard in solidum et sous la même garantie

Source officielle

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CAA

4ème chambre

DCA_20TL23774_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Par un arrêté du 22 janvier 2018, le maire de Labarthe-Rivière a opposé un sursis à statuer à sa demande. Par une lettre recommandée du 19 mai 2018, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd92d0f4c187d0c33a67a82

Appel

25 mai 2020

25 mai 2020

La Sarl Constructions Labarthe n'établit donc pas que M.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

66177dade5d80f0008c2e872

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

CONSTRUCTIONS LABARTHE représenté par Me Fabrizio NUCERA, avocat postulant, AVVOCATO FARIZIO NUCERA GIAMPALO, [Adresse 8] C/ Société PRO BTP CONTENTIEUX S.E.L.A.S.

Source officielle
CA

4e chambre

60371b4277dc49b586755426

Appel

8 juin 2015

8 juin 2015

et Maître [G] [F], ès qualité d'administrateur judiciaire de la SARL LABATI.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c934bd3db21cbdd87900

Appel

19 janvier 2005

19 janvier 2005

LABATI ... C/ S.D.C. HOTEL DE MARINE Représenté par son syndic LA SOCAGI ...

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL22862_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 décembre 2020, la commune de Labarthe-sur-Lèze, représentée par Me Courrech, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19VE02864_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

La société Alu Rennais soutient que la région Ile-de-France a commis une faute en acceptant de conclure le 6 mai 2013 un premier avenant de substitution avec la société Labati qui a été chargée du lot

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

6690c73b0d808eb34e4554c0

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Greffière, dans l'affaire opposant : Monsieur [I] [N] né le 03 Janvier 1964 à [Localité 2], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] absent représenté par Me Thierry MIRIEU-DE-LABARRE

Source officielle
CA

Chambre 4-5

680b1f994d571f883366924a

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

DBD [Localité 3] C/ [T] [M] Copie exécutoire délivrée le 24/04/25 à : - Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Anne LABARE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f90f

Appel

11 mai 2006

11 mai 2006

rapport avec cette vente devant être soumises à l'approbation de l'intimée ; Attendu qu'il résulte de l'attestation de Geoffrey D..., à l'époque agent commercial attaché à l'agence immobilière DE LABARRE

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6708c052445a086e2bcee07b

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

CONSTRUCTIONS LABARTHE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège LE CERCLE DES ARTISANS [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me François

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6708c052445a086e2bcee077

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

CONSTRUCTIONS LABARTHE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège LE CERCLE DES ARTISANS [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me François

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6708c052445a086e2bcee079

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

CONSTRUCTIONS LABARTHE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège LE CERCLE DES ARTISANS [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me François

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63918d136d1e4f05d4f67b91

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

APPELANT Monsieur [F] [B] [Adresse 3] [Localité 4] ET : INTIMES Maître [C] [G], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS PRESSE INFORMATIQUE [Adresse 2] [Localité 5] Me Eve LABALTE

Source officielle
CA

1ère Chambre

64faba320f624005e653f769

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 10] Représentée par Maître PENEAU-DESCOUBES, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN Assistée de Maître MIRIEU DE LABARRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bdbd3db21cbdd86207

Appel

11 juin 2002

11 juin 2002

l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 30 Avril 2002, devant Monsieur MILHET, Président de Chambre rédacteur, Monsieur A... et Madame LATRABE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aad2

Appel

27 février 2008

27 février 2008

date du 26 AOUT 2005 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DAX Par acte authentique des 1er et 8 juillet 1992, la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES LANDES a vendu à la SCI LABARRIÈRE

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

659f9b833328fa00087a27d0

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[H] [P] [Adresse 3] [Localité 5] Représentants : Me Isabelle LABARTHE LENHOF de la SELARL ISABELLE LABARTHE-LENHOF AVOCAT, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE (avocat postulant) et Me Romane CHAUVIN,

Source officielle
CA

Avis

CADA:20191382

Appel

17 octobre 2019

17 octobre 2019

4 mars 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents suivants : 1) les contrats ou conventions passés entre la société LAFARGE

Source officielle