Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le comité des activités sociales et culturelles interentreprises SNCF de Paris Saint Lazare a demandé au tribunal administratif de Paris

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé au 64 bis rue Porte aux Saints et rue Saint-Lazare à Mantes-la-Jolie a demandé

Lazare Y...

Dans ses conclusions remises le 7 février 2025, la société Europe Saint Lazare demande à la cour de lui donner acte de son désistement d'appel et de statuer ce que de droit sur les dépens.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Labale, M. F A, M. E C et M.

Par avenant à ces conventions, la SAS SAINT LAZARE est venue aux droits de la SA Clinique François CHENIEUX.

Procédure contentieuse antérieure M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la délibération du 26 septembre 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Lafarre

LAMARE, prise en la personne de son représentant légal, Licenciement COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2009 A l'audience publique de la Chambre sociale de la cour d'appel

C'est dans ces conditions que M [C] a fait assigner la société LAAR, lui réclamant l'indemnisation de son préjudice.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 mai 2016, à la suite du refus opposé par le Directeur du Centre médical Saint-Lazare

Par courrier du 4 mai 2020, les époux [O], [S] et la SCI SAINT LAZARE ont contesté la répartition des charges retenue par le syndic au motif qu'ils n'étaient propriétaires d'aucun box.

EUROPE HOTEL RECTIFICATION EN ERREUR MATERIELLE GROSSE le 14/10/2022 à Me Glareh SHIRKHANLOO Me Bruno LABADIE CCC le 14

X... a été affecté à un poste de vente au chantier Rome à la gare Saint-Lazare, dans lequel ses difficultés ont persisté.

Annecy et la commune de Poisy ont demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1°) de condamner solidairement, sur le fondement de la responsabilité décennale des constructeurs, les sociétés " Labat

contrat d'exercice conjoint avec mise en commun des honoraires avec le Dr [G], chirurgien orthopédiste, et ce dernier a conclu par ailleurs le 27 février 2004 un contrat d'exercice avec la clinique Labat

Greffière, dans l'affaire opposant : Monsieur [I] [N] né le 03 Janvier 1964 à [Localité 2], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] absent représenté par Me Thierry MIRIEU-DE-LABARRE

DBD [Localité 3] C/ [T] [M] Copie exécutoire délivrée le 24/04/25 à : - Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Anne LABARE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

rapport avec cette vente devant être soumises à l'approbation de l'intimée ; Attendu qu'il résulte de l'attestation de Geoffrey D..., à l'époque agent commercial attaché à l'agence immobilière DE LABARRE