CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

SAS WATERLOGIC FRANCE VENANT AUX DROITS DE PLANÈTE BLEUE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Août 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE

Source officielle

Page 2 sur 222

← Précédent Suivant →

Annonces BODACC2 949 résultats

Journal officiel

Créations

CORNEC-LABBE, Chaim

SIREN 106871650Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

05/07/2026

Voir →

Créations

Labbe, Marine Denise Marie

SIREN 106452444Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

28/06/2026

Voir →

Créations

Labbe Pacheco, Jadine Emmanuelle

SIREN 106369333Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

26/06/2026

Voir →

Procédures collectives

LABBE CHARPENTES

SIREN 433492030Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

23/06/2026

Voir →

Radiations

LABBE CHARPENTES

SIREN 433492030Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

23/06/2026

Voir →

Chambre sociale

66a33c3d02a12a235bae6e74

Appel

25 juillet 2024

bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-64445-2024-0993 du 25/03/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6]) Représenté par Maître SAVARY de la SELARL NOURY-LABEDE

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77a20ab969e4b770b37

Appel

3 juillet 2020

Société ALTRAN LAB [...]

Source officielle

Chambre 1-9

5fd972ee1e652d5ffd1ebdf8

Appel

30 janvier 2020

Elle expose par ailleurs que l'huissier instrumentaire a saisi un téléviseur Philips, un téléviseur Samsung et un lave vaisselle Miele qui se trouvaient dans un mobilhome qui est sa propriété bien que

Source officielle

4ème Chambre

6528dfd2aaebb88318fda89b

Appel

12 octobre 2023

Dans ses dernières conclusions en date du 28 avril 2023, la société Constructions Labbé demande à la cour de : - déclarer la société Constructions Labbé recevable et bien fondée en son appel ; - en

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa70cdb85f79de8cb3338

Appel

3 juillet 2020

Mr [J] a été détaché au sein de la société Altran Lab à compter du 1er février 2015.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77d20ab969e4b770b49

Appel

3 juillet 2020

Il a été détaché au sein de la société Altran Lab à compter du 1er février 2015.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77120ab969e4b770af4

Appel

3 juillet 2020

Il a été détaché au sein de la société Altran Lab à compter du 1er février 2015.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77420ab969e4b770b0c

Appel

3 juillet 2020

Elle a été détachée au sein de la société Altran Lab à compter du 1er février 2015.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77720ab969e4b770b23

Appel

3 juillet 2020

Il a été détaché au sein de la société Altran Lab à compter du 1er janvier 2015.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 2

5fca61005635804898fcb7e7

Appel

5 novembre 2020

[W] et de biens sociaux de LAB 77 de la part deM.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 5

69d9daa1cdc6046d47d91e0e

Appel

9 avril 2026

[M] [P] DENTAL LAB LDT ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Nathalie RENARD, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Mianta ANDRIANASOLONIARY

Source officielle

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 27 Janvier 2003c/Monsieur LABBE X

6253c8f1bd3db21cbdd86c2d

Appel

14 novembre 2003

LES APPELS : Appel a été interjeté par : Monsieur LABBE X..., le 27 Janvier 2003, M. le Procureur de la République, le 27 Janvier 2003 contre Monsieur LABBE X...

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77620ab969e4b770b1b

Appel

3 juillet 2020

Il a été détaché au sein de la société Altran Lab à compter du 24 mars 2015.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77820ab969e4b770b2f

Appel

3 juillet 2020

Il a été détaché au sein de la société Altran Lab à compter du 1er février 2015.

Source officielle

Avis

CADA:20155775

Appel

7 janvier 2016

suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie du compte de gestion du syndicat intercommunal pour la destruction des résidus urbains de Saint-Germain-en-Laye

Source officielle

2ème CH - Section 1

5fd9760225a03c639bc744e8

Appel

28 janvier 2020

GALL, avocat au barreau de Bergerac INTIMEE : SCP [D] LEURET ET DEVOS-BOT mandataire judiciaire, représentée par Maître [A] [D] agissant es qualité de mandataire liquidateur de la SARL LFT Label

Source officielle

Cour d'Appel

6253c93fbd3db21cbdd87b70

Appel

10 novembre 2005

La SCI LABE a relevé appel incident sur la fixation de la valeur locative.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77320ab969e4b770b09

Appel

3 juillet 2020

Elle a été détachée au sein de la société Altran Lab à compter du 1er février 2015.