domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] Représentée par Me Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Maxime BUSSIERE de la SELAS LACAN

de la SELAS LACAN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0435 S.A.

LACANI venant aux droits de la SARL DREAM YACHT TRAVEL, représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Marc BERNIE de la SELARL

Le Cabinet Solignac Lacaze Immobilier a soulevé l'irrecevabilité de l'action engagée par le syndicat des copropriétaires, tirée de la prescription et du défaut d'intérêt à agir.

La société Lackan invoque en outre la doctrine administrative référencée TVA IMM 10-20-10-201603.

AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480, ayant pour avocat plaidant Me Ariane GUILLENCHMIDT GUIGNOT, avocat au barreau de PARIS Intimées : Madame [E] [K], représentée par Me Barthélemy LACAN

Par un jugement n° 1803359, 1804954 du 19 novembre 2020, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté les demandes de la commune de Lavernose-Lacasse.

PERINNE NOTAIRES, RCS de Paris sous le n°308 377 456, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Barthélemy LACAN

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2022, l'association de Préservation du patrimoine culturel des Monts de Lacaune et du Rougier de Camarès, représentée par Me Terrasse

enregistreuse ni ne délivrait de facture ou de note à ses clients, comptabilisait ses recettes journalières à partir de feuilles de caisse établies manuellement et ne comportant qu'une désignation laconique

Notaire né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 3] SCP [G] [W], SIRET 395 244 536 00029, ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 3] représentés par Me Barthélemy LACAN

- Elle lui a permis de participer à plusieurs formations en juin et juillet 2015 afin de palier ses lacunes, sans que ses capacités n'évoluent, ce dont l'employeur a été alerté par l'organisme formateur

ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/03406 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JJIV joint au dossier RG 25/03340 S.E.L.A.R.L. [5]' - ME [X] [Y], liquidateur de la SAS [4] Représentant : Me LALANNE

expertise de la 1ère Chambre, Vu la décision en date du 08 Mars 2022 (20/00001006) désignant Monsieur [R] [J] en qualité d'expert dans l'affaire : Monsieur [B] [G], représentant : Me Philippe LALANNE

LAMBERT-CAGNIART-MARCHAY-D'ESCAYRAC- FORESTIER, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, RCS de Paris sous le n°300 513 157 [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Barthélemy LACAN

- Tribunal judiciaire de PARIS RG n° 22/07021 APPELANTE Madame [I] [G] épouse [P] née le 08octobre 1955 à [Localité 5], [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuelle LABANDIBAR-LACAN

.-75116 PARIS Représenté par Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0435 Assisté sur l'audience par Me Loïc PIARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E0490 Société OKUDA HOLDING

MOLLA Alain, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Partie civile, intimé DÉROULEMENT DES DÉBATS : L'affaire a été appelée à l'audience publique du MERCREDI 07 DECEMBRE 2005, Monsieur le Président LACAN

à : Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Monique TARDY de l'ASSOCIATION AVOCALYS, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Barthélemy LACAN

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 24 mai 2022, 23 mai 2023 et 7 juin 2023, l'association de préservation du patrimoine culturel des monts de Lacaune