COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré Président:Monsieur LAPEYRE, Conseillers:Monsieur LAMANT, Monsieur MARTIN.

La cour d'appel a infirmé le jugement de première instance et a statué à nouveau en condamnant les intimées à rapporter les sommes perçues au titre de donations non déclarées (69 582,75 € pour madame

[S] [N] est décédé à [Localité 5], laissant pour lui succéder son épouse Mme [P] [J] et ses enfants : Mme [Y] [N], M. [F] [N], M. [W] [N], M. [D] [N].

. *** Madame [C] [O] veuve [G] est décédée le [Date décès 6] 2008 laissant pour lui succéder ses deux filles , mesdames [S] [G] épouse [R] et [E] [G] épouse [Z].

Lamljn DOSSIER N0 04 / 01140 ARRET DU 27 MARS 2006 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, No370 Prononcé publiquement le LUNDI 27 MARS 2006, par Monsieur LAMANT, Conseiller de la

COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président:Monsieur LAPEYRE, Conseillers:Monsieur LAMANT, Monsieur MARTIN, GREFFIER : Madame BORJA, lors des débats

, lors des débats et du délibéré, (suivant ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de TOULOUSE en date du 07. 01. 2008) Président : Monsieur SUQUET, Conseillers : Monsieur LAMANT

Au vu de l'ensemble de ces éléments, Mme [W] ne démontre pas l'existence de faits laissant présumer une discrimination liée à ses origines et à son état de santé.

, et celles des règlements (UE) n° 1308/2013 et n° 29/2012 interdisant la commercialisation des huiles d’olives lampantes et leur incorporation dans des denrées alimentaires sont-elles valides alors que

Me Fabienne MIGNEN-HERREMAN de la SCP JURISEXCELL, avocat au barreau de BEZIERS APPELANT Mme [Z], [R] [R] [V] épouse [N] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Nathalie PINHEIRO de la SCP LAFONT

jugement au fond, origine tribunal de grande instance de MOULINS, décision attaquée en date du 15 juillet 2010, enregistrée sous le no 09/ 803 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Catherine LADANT

************* 13 DÉCEMBRE 2007 No / 3 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Novembre 2007 en audience publique, la Cour étant composée de : Mme LADANT

[M] [S], propriétaire de la ferme de [Adresse 46], est décédé laissant pour lui succéder sa veuve, Mme [P] [T], usufruitière pour 1/4 et ses quatre frères et soeurs, tous religieux dont [Y] et [J] [S].

COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré, Président:Monsieur LAPEYRE, Conseillers:Monsieur LAMANT Monsieur X...

novembre 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable au nouvel acquéreur d'un bien immobilier, de la lettre de mise en demeure adressée par le maire à l'ancien propriétaire en laissant

. *** EXPOSÉ DU LITIGE : Madame [F] épouse de Monsieur [J] [N] est décédée le [Date décès 1] 1997, laissant pour recueillir sa

et FILS, et OPTIQUE PHILIPPE LAFONT (les sociétés LAFONT) ont concédé à la société L.V.T. le droit d'utiliser l'enseigne "Lunettes Jean LAFONT" pour un territoire délimité par la SEINE, l'avenue BOSQUET

DÉFENDEUR au renvoi de cassation INTIMÉ ********************* COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Mai 2008 en audience publique, la Cour étant alors composée de : Mme LADANT