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Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jacques LABIGNETTE, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Madame Laure ROCHE, Conseiller

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb04bd3db21cbdd8cac6

Appel

20 décembre 2007

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Cour d'Appel

6253cb04bd3db21cbdd8cac2

Appel

25 septembre 2008

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01802_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

Le rapport de Mme Lambing a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Pôle 1 - Chambre 10

6780b937b10ab0632f704a5c

Appel

9 janvier 2025

bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro N750562024024499 du 11/10/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) Intimé : Monsieur [M] [D], représenté par Me Morgane LAMBRET

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Cour d'Appel

6253cd78bd3db21cbdd93741

Appel

24 novembre 2016

vous avez fait un transport à vide jusqu'à GRIEGES et, de fait, un aller-retour MACON-GRIEGES pour rien ; - le 19 mai 2011 : vous avez livré un colis DHL destiné à la Société SEA chez la Société LAMBERET

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Cour d'Appel

6253c8cebd3db21cbdd8651b

Appel

11 décembre 2002

COMPOSITION LORS DES DÉBATS: A l'audience publique du 30 Octobre 2002 Monsieur Jacques LABIGNETTE, Président Rapporteur sans opposition des parties et de leurs avocats, conformément aux articles 786 et

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Cour d'Appel

6253cb04bd3db21cbdd8cac1

Appel

11 septembre 2008

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01924_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

Le rapport de Mme Lambing a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Cour d'Appel

6253cb04bd3db21cbdd8cabc

Appel

25 septembre 2008

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Chambre Sociale

6864bdeecf476b3ae0258553

Appel

1 juillet 2025

[R] [S], directeur général de la société Arcole industries et [D] [G], administrateur judiciaire, en lettre recommandée avec accusé de réception auprès des sociétés Arcoles industries, Lamberet S.A.S.,

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Chambre Sociale

6864bdeecf476b3ae0258555

Appel

1 juillet 2025

[X] [Y], directeur général de la société Arcole industries et [B] [D], administrateur judiciaire, en lettre recommandée avec accusé de réception auprès des sociétés Arcoles industries, Lamberet S.A.S.,

Source officielle

Chambre Sociale

6864bdeecf476b3ae0258557

Appel

1 juillet 2025

[X] [T], directeur général de la société Arcole industries et [I] [V], administrateur judiciaire, en lettre recommandée avec accusé de réception auprès des sociétés Arcoles industries, Lamberet S.A.S.,

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Chambre Sociale

6864bdeecf476b3ae025855b

Appel

1 juillet 2025

[C] [O], directeur général de la société Arcole industries et [E] [D], administrateur judiciaire, en lettre recommandée avec accusé de réception auprès des sociétés Arcoles industries, Lamberet S.A.S.,

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Chambre Sociale

6864bdeecf476b3ae025855d

Appel

1 juillet 2025

[M] [N], directeur général de la société Arcole industries et [I] [Y], administrateur judiciaire, en lettre recommandée avec accusé de réception auprès des sociétés Arcoles industries, Lamberet S.A.S.,

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Chambre Sociale

6864bdefcf476b3ae025855f

Appel

1 juillet 2025

[K] [X], directeur général de la société Arcole industries et [M] [B], administrateur judiciaire, en lettre recommandée avec accusé de réception auprès des sociétés Arcoles industries, Lamberet S.A.S.,

Source officielle

Chambre Sociale

6864bdefcf476b3ae0258561

Appel

1 juillet 2025

[W] [L], directeur général de la société Arcole industries et [Z] [P], administrateur judiciaire, en lettre recommandée avec accusé de réception auprès des sociétés Arcoles industries, Lamberet S.A.S.,

Source officielle

Chambre Sociale

6864bdefcf476b3ae0258563

Appel

1 juillet 2025

[H] [W], directeur général de la société Arcole industries et [D] [F], administrateur judiciaire, en lettre recommandée avec accusé de réception auprès des sociétés Arcoles industries, Lamberet S.A.S.,

Source officielle

Chambre Sociale

6864bdefcf476b3ae0258565

Appel

1 juillet 2025

[U] [T], directeur général de la société Arcole industries et [I] [O], administrateur judiciaire, en lettre recommandée avec accusé de réception auprès des sociétés Arcoles industries, Lamberet S.A.S.,

Source officielle

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