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26 résultats pour « Landemaine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_22PA02910_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

25 février 2025

Jean-François Gobeill, rapporteur public, - les observations de Me Encinas, avocat de la société Auchan Supermarché, de Me Poiré substituant Me Landot, avocat de la commune de Meaux et de Me Landemaine

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02248_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

première conseillère, - les conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Pallabre pour la société Montludis, de Me Cortes pour la commune de Beynost et de Me Landemaine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc20bd3db21cbdd8f346

Appel

20 octobre 2009

20 octobre 2009

représentée par ses dirigeants légaux 50, cours Franklin Roosevelt-BP 6402 69413 LYON CEDEX 06 représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me BUFFARD, substitué par Me LANDEMAINE

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02198_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Frémont, rapporteur public, - les observations de Me de Cirugeda pour la société Auchan Hypermarché, de Me Landemaine pour la SNC Lidl, et de Me Stass pour la commune de Villebon-sur-Yvette.

Source officielle
CA

17e chambre

5fdd727288c24c1e9facb3dc

Appel

12 septembre 2018

12 septembre 2018

travail journalières révélant 1 à 3 heures supplémentaires par jour et, pour certaines semaines, des heures supplémentaires au-delà de la 43ème heure de travail (à titre d'exemple: 45 heures de travail lasemaine

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01248_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Lopez-Longueville, substituant Me Renaux, représentant la SAS Auchan Hypermarché, celles de Me Gonzalez-Lopez, substituant Me Faure-Bonaccorsi, représentant la commune de La Seyne-sur-Mer, et celle de Me Landemaine

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SELAS des Drs LANDEMAINE & TIREAU

SIREN 938820925GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

20/09/2026

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Dépôts des comptes

LANDEMAINE OBERKAMPF

SIREN 800645939GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

13/09/2026

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Dépôts des comptes

SARL LANDEMAINE PERE ET FILS

SIREN 440592939GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

13/09/2026

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Dépôts des comptes

MAISON LANDEMAINE LEVALLOIS

SIREN 827769837GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERRE

08/09/2026

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

MAISON LANDEMAINE

SIREN 107763377GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

La prise de participation dans toute société ou entreprise, commerciale ou civile, créée ou à créer, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérêt économique ou de location gérance ; la gestion de titres ainsi que l'animation active des filiales et sociétés soeurs ainsi que la réalisation pour leur compte de prestations stratégiques ; le conse

30/07/2026

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