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1 243 résultats pour « Lasfer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01096_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Lasy Promociones SA est rejetée.

Source officielle

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Annonces BODACC58 résultats

Journal officiel
Créations

LASFER, Soraya, Sonia

SIREN 951092873Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

12/06/2026

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Dépôts des comptes

LASFER GROUP

SIREN 915236178Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

26/04/2026

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Radiations

LASFER, Fethallah

SIREN 527671358Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

17/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LASFER GROUP

SIREN 915236178Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

25/11/2025

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Radiations

LASFER, Mohamed, Ali, LASFER

SIREN 929750735Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

12/08/2025

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CAA

Juge des référés

ORCA_23NT03831_20260105

Admin. Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté n° 2023-18 du 13 juin 2023 du maire de Lassy portant règlementation de la circulation et du stationnement des véhicules à moteur à

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

696b58cfcdc6046d47a0c817

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

du laser et de celle tendant à la caducité de la déclaration d'appel, - condamné la SAS Vallée du Rhône découpe laser aux entiers dépens de l'incident, - condamné la SAS Vallée du Rhône déoupe laser

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68709fdaf0cfe7ae188feb12

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

du Laser à payer à la Sas Vallee du Rhone Découpe Laser la somme de 10.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel, Sur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87dbd3db21cbdd85680

Appel

21 juin 2001

21 juin 2001

L'immeuble Las Tortoras a été réceptionné en juillet 1985 et l'immeuble Las Colomas en avril 1987.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c891bd3db21cbdd85a87

Appel

21 juin 2001

21 juin 2001

L'immeuble Las Tortoras a été réceptionné en juillet 1985 et l'immeuble Las Colomas en avril 1987.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162e07c1120e9a89a34a600

Appel

15 mars 2012

15 mars 2012

et unique employeur était la SA LASER SYMAG.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

63c1051dbf9fd47c90a135fc

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

POISSONNIER, [J] & ASSOCIES C/ SAS LACAILLE & LASSUS ARCHITECTES ASSOCIES S.C.I. SCCV LA CASCADE S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6162fdf03ebbdffcbea6aa40

Appel

6 octobre 2011

6 octobre 2011

Il a créé par la suite la société LASER GAME EQUIPEMENT devenue LASER GAME ENTREPRISE chargée notamment de fabriquer et de commercialiser une gamme de produits sous la marque LASER GAME.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01402_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

K L, d'autre part, de condamner les sociétés Lasa, Z Contrôles, G et V, D Y et M.

Source officielle
CA

2ème chambre

67908995a212a19f662df61e

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

LAS S.C.I. L.PLUS C/ S.E.L.A.R.L. M.J.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

692e927d15321910675b3290

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

[G] [V] est créancier à l'égard de la société Las Terrenas dénoncée le 8 février 2024 ; - saisie conservatoire des droits d'associé et des valeurs mobilières détenus par M.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

603696a441349e3936cd38f3

Appel

29 septembre 2015

29 septembre 2015

Vu la déclaration d'appel de la SA LASER COFINOGA du 17 janvier 2014.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

66b30df92f025c562a9888b1

Appel

6 août 2024

6 août 2024

La société Las Terrenas a formé pourvoi contre cette décision.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

62721837228a02057de673fc

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

au paiement de la somme de 800 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, 'la condamnation de la société Tcd Laser aux frais et dépens, -le rejet des demandes de la société Tcd Laser

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c23e

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

A... entre la société LEPESSAILLES et la SCP LASSIE PRIOU ; - condamné in solidum la société LESPESSAILLES, la SCP LASSIE PRIOU et la MAF à payer à M.

Source officielle
CA

11e Chambre B

616260368672d229b8816363

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

Le tribunal d'instance a déclaré irrecevables comme forcloses les demandes de la SA LASER COFINOGA . La SA LASER COFINOGA a interjeté appel du jugement le 18 avril 2013.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60364549ae8bffa6ee826899

Appel

20 novembre 2015

20 novembre 2015

[B] demande à la cour de : - Débouter la société LASER SYMAG de son exception d'irrecevabilité, - Débouter la société LASER SYMAG de toutes des demandes, - Condamner la société LASER SYMAG à verser

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5ffc7f1c8f55e255f3f43991

Appel

7 janvier 2021

7 janvier 2021

Terrenas de l'ensemble de ses demandes ; A titre subsidiaire, ' dire et juger que la Sarl Las Terrenas a commis une faute exclusive la privant de tout droit à indemnisation, ' débouter la Sarl Las

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

615e0e2bc25a97f0381f52e8

Appel

14 octobre 2014

14 octobre 2014

FAITS ET DEMANDES DES PARTIES La SNC LASER PRESTATIONS est une société du groupe LASER COFINOGA spécialisée en gestion personnalisée et optimisation de la relation client, la société COFINOGA étant

Source officielle