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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre A - Commerciale

66162bd699851e0008f1e50a

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

[J] (résolution n° 6) et la transformation du GAEC La Petite Laitière en l'EARL La Petite Laitière (résolutions n° 7 et n° 8).

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6163a6121d97f2f687d9137d

Appel

8 décembre 2010

8 décembre 2010

LA COUR, Vu le jugement du Tribunal de commerce de Paris du 18 décembre 2008 qui a constaté que la commercialisation sous la marque LA LAITIERE du « yaourt saveur fraises des bois », du « yaourt saveur

Source officielle
CA

8ème chambre

677f67aa8c38f76f7830335b

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Par conclusions enregistrées au RPVA le 9 février 2023, la société Bernard Lapierre demande à la cour de : Recevoir la société Bernard Lapierre en son appel ; A titre principal, Réformer le

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b0b9a08d0ccf000877e467

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

La coopérative laitière du [Localité 5] a sollicité la condamnation in solidum de la société Monnet-Seve, de M.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

66162bea99851e0008f1e7b0

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

grande instance de Foix, au visa des articles 545, 2227 et 2264 du code civil, afin d'entendre constater la limite divisoire des parcelles [Cadastre 7] et [Cadastre 9] à l'emplacement de la haie de laurières

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cfbd3db21cbdd89461

Appel

22 mars 2007

22 mars 2007

ARRET No STE LA LAITIERE DE L'OURCQ C / SELARL X... ET Y...

Source officielle
CA

1ère Chambre

60368e2f9a133f310f4dbacd

Appel

2 octobre 2015

2 octobre 2015

En 2009, l'EARL Lete a souhaité quitter la coopérative Berria, pour livrer sa production laitière à la coopérative laitière du Pays Basque, et a sollicité de la première le transfert de ses quotas laitiers

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccafbd3db21cbdd90f07

Appel

13 novembre 2013

13 novembre 2013

.-87370 SAINT SULPICE LAURIERE Représenté par Me Marie-Christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 04 mars 2010 par le

Source officielle
CA

2ème Chambre

6363686d37e31b7f74444a8e

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

[J] a d'abord noté d'une part que le GAEC des Landes est une exploitation agricole de polyculture 'regroupant une exploitation laitière de 140 vaches laitières environ ayant connu de graves difficultés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a40

Appel

3 mars 2017

3 mars 2017

C..., ès qualités, les sociétés Audit & Solutions et Lapierre des deux rives, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbadbd3db21cbdd8dfcd

Appel

24 mai 2011

24 mai 2011

R.G : 10/01213 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 24 novembre 2009 RG : 2008/02724 ch no10 SARL CLAIRE LAPIERRE PROMOTION IMMOBILIERE C/ Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae76

Appel

19 février 2008

19 février 2008

(Direction Départementale de l' Agriculture et de la Forêt) des Cotes d' Armor notifiait à Monsieur X... l' agrément de son dossier d' aides à l' installation avec un objectif de production laitière de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a45

Appel

3 mars 2017

3 mars 2017

C..., ès qualités, les sociétés Audit & Solutions et Lapierre des deux rives, la Caisse régionale du crédit agricole mutuel du Languedoc, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a4a

Appel

3 mars 2017

3 mars 2017

A..., ès qualités, les sociétés Audit & Solutions et Lapierre des deux rives, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX01383_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Si l'accueil de la mairie de Laurière a été partiellement indisponible les 2, 3, 4, 11 et 12 avril 2019, il résulte de l'attestation du maire de Laurière du 16 avril 2019 annexée au rapport d'enquête,

Source officielle
CA

Avis

CADA:20093131

Appel

22 octobre 2009

22 octobre 2009

producteur peut livrer annuellement à un acheteur sans subir de pénalité financière, n'est pas attaché à une terre mais à un producteur, pour autant que celui-ci exploite une terre à des fins de production laitière

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a46

Appel

3 mars 2017

3 mars 2017

A..., ès qualités, les sociétés Actival development, Audit & solutions, Lapierre des deux rives, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91f00

Appel

22 janvier 2015

22 janvier 2015

.-87370 SAINT SULPICE LAURIERE représenté par Me Marie-Christine COUDAMY de la SARL DAURIAC & ASSOCIES, avocat au barreau de LIMOGES et par Me Frédéric OLIVE, avocat au barreau de LIMOGES substitué par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a41

Appel

3 mars 2017

3 mars 2017

A..., ès qualités, les sociétés Audit & Solutions, Lapierre des deux rives, BNP Paribas, M.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

669a0184bf9da27f384b0c8e

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

IMMEUBLE FONT LAUGIERE, prise en la personne de son gérant représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelants Madame [F] [T] épouse

Source officielle

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ECOLE DE CONDUITE LAUMIERE SARL

SIREN 351497227Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

03/09/2026

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BRIC ANTOINE LAUMIERE

SIREN 984426569Greffe du Tribunal de Commerce de caen

02/09/2026

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Dépôts des comptes

ECOLE DE CONDUITE LAUMIERE SARL

SIREN 351497227Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

25/08/2026

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LE CHATEAU DE LAUMIERE FERME EQUESTRE

SIREN 480669910Greffe du Tribunal de Commerce de cahors

04/08/2026

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MB LAUMIERE

SIREN 539045849Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

12/07/2026

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