personnel et non ce qu' ils auraient pu directement constater dans le cas de M.

[Localité 5] [Adresse 3] [Localité 1] non comparant représenté par Me Aljia FAZAI-CODACCIONI de la SELARL AVOCATS MARIAGGI ET FAZAI-CODACCIONI, avocat au barreau d'AJACCIO substituée par Me Laura

Le service a appliqué aux achats revendus les tarifs ressortant des synthèses des bandes Z journalières, conformes à la carte des prix.

Tel n'est pas le cas en l'espèce, seul Monsieur Z... ayant formé une demande en ce sens.

Cependant, le relevé d'activité de la carte de conducteur de M.

Le 30 août 2013, Mme [Y] [J] née [V] a donné mandat à Me [C] [S] de déposer et retirer tout document relatif à la SCP LAURA PROPERTY COURCHEVEL. Le 27 mai 2016, M.

Cour, composée de: Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Marie-Liesse GUINAMANT, Vice-Présidente placée qui en ont délibéré Greffier : Madame Laura

Des attestations de paiement sont produites pour une partie de ces mandats cash seulement. Néanmoins, M.

[I] de l'ensemble de ses demandes ; - Reçu l'association CATS dans sa demande reconventionnelle ; - Condamné M.

Pierre en sa qualité de représentant légal de la personne morale dénommée SA BAUDIN-CHATEAUNEUF, titulaire de la carte grise du véhicule 8066 YM 45, pécuniairement responsable.

Pierre en sa qualité de représentant légal de la personne morale dénommée SA BAUDIN-CHATEAUNEUF, titulaire de la carte grise du véhicule 8410 YE 45, pécuniairement responsable.

Pierre en sa qualité de représentant légal de la personne morale dénommée SA BAUDIN-CHATEAUNEUF, titulaire de la carte grise du véhicule 1518 YH 45, pécuniairement responsable.

ARRET DU 08 FEVRIER 2001 APPELANTE Madame Laure X..., née Y...

Pierre en sa qualité de représentant légal de la personne morale dénommée SA BAUDIN-CHATEAUNEUF, titulaire de la carte grise du véhicule 4130 YE 45, pécuniairement responsable.

La société Les lauriers d'or a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 27 septembre 2021.

.-00100 ROME-ITALIE Représentée par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GALLAND-VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée sur l'audience par Me Laura FELICI, avocat au barreau de PARIS

Rôle N° 14/02568 [F] [T] SCP TEVA C/ Syndicat des copropriétaires LA LOMBARDE [L] [G] SCI DE L'ALP SARL LA LUGIERE Grosse délivrée le : à : Me Claude LAUGA

Au cas d'espèce, la demande formulée par M.