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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 3
679331c831df9338379d26ef
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne-Laure MEANO, Présidente de chambre Mme Muriel PAGE, conseillère, Mme Aurore DOCQUINCOURT, conseillère
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
63c10963bf9fd47c90a13bc8
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur François LEPLAT, Président de chambre Madame Anne-Laure MÉANO, Présidente de chambre
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6014f0b8ec69850f726b725e
29 janvier 2021
29 janvier 2021
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Thomas VASSEUR, Conseiller, Laure ALDEBERT, Conseiller, Greffier, lors des débats
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6035a4e86ac76709514b9255
23 mars 2016
23 mars 2016
APPELANTS Monsieur [L] [E] [Adresse 5] entreprise générale maçonnerie [Localité 3] Représenté par : Me Sarra JOUGLA YGOUF, avocat au barreau de PARIS, toque : C0875 et assistée par Me DEROUET
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
63c256970bfda47c90076059
11 janvier 2023
11 janvier 2023
RCS de MEAUX sous le n° 378 982 086 [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Eric ALLERIT de la SELEURL TBA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 ayant pour avocat plaidant : Me Marie-Laure
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
65af6802b6c6260008b5307c
17 janvier 2024
17 janvier 2024
- signé par, Mme Laurence FAIVRE, Présidente de chambre et par Laure POUPET, greffière, présente lors de la mise à disposition. **** EXPOSÉ DU LITIGE : Monsieur et Madame [L] ont souscrit
Source officielle2ème Chambre
67189495d8ceca1cd7019036
22 octobre 2024
22 octobre 2024
dissoute le 18 avril 2011 [Adresse 6] c/o EXA.F.I.D L'EDEN PARC [Localité 2] non représentée COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente, Mme Anne-Laure
Source officielle19e chambre
5fe1fa12a4ec9702dacfc0e5
16 décembre 2020
16 décembre 2020
en France [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 - Représentant : Me Marie-Laure
Source officielle1ere Chambre
66f3a8f35c2cfc5a084ac901
9 avril 2024
9 avril 2024
de nationalité Française [Adresse 10] [Adresse 10] Mme [V] [E] épouse [M] née le 04 octobre 1963 à [Localité 16] (99) de nationalité Française [Adresse 10] [Adresse 10] représentés par Me Laure
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
651e5391a81daa831884f5a2
4 octobre 2023
4 octobre 2023
[B] SENEL, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Laure POUPET ARRÊT : Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
602d26f554b3463def007b0e
16 février 2021
16 février 2021
François ANCEL, Président Mme Fabienne SCHALLER, Conseillère Mme Laure ALDEBERT, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Laure ALDEBERT dans les conditions
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00291_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
projet en plein centre-ville et la végétation existante, un plan cadastral, le plan de masse de l’existant indiquant la végétation existante et celle supprimée, notamment la haie de chèvrefeuille et le laurier
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
651e5391a81daa831884f59e
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Julien SENEL, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Laure POUPET ARRÊT : Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleChambre sociale
6971d46fcdc6046d4736118a
21 janvier 2026
21 janvier 2026
audience publique, en application des dispositions de l'article 906-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 novembre 2025, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Laure
Source officielleChambre sociale
6971d476cdc6046d473611e6
21 janvier 2026
21 janvier 2026
audience publique, en application des dispositions de l'article 906-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 novembre 2025, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Laure
Source officielleChambre sociale
6971d47ccdc6046d47361274
21 janvier 2026
21 janvier 2026
audience publique, en application des dispositions de l'article 906-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 novembre 2025, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Laure
Source officielleChambre sociale
6971d490cdc6046d473613bd
21 janvier 2026
21 janvier 2026
audience publique, en application des dispositions de l'article 906-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 novembre 2025, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Laure
Source officielleChambre sociale
6971d671cdc6046d47363f9e
21 janvier 2026
21 janvier 2026
audience publique, en application des dispositions de l'article 906-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 novembre 2025, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Laure
Source officielleChambre sociale
6971d678cdc6046d47364000
21 janvier 2026
21 janvier 2026
audience publique, en application des dispositions de l'article 906-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 novembre 2025, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Laure
Source officielleChambre sociale
6971d67ecdc6046d4736409f
21 janvier 2026
21 janvier 2026
audience publique, en application des dispositions de l'article 906-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 novembre 2025, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Laure
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