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29 résultats pour « Laurence DOUMAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc7c

Appel

13 juin 2008

13 juin 2008

la Division Service de Communication aux Entreprise (SCE) de FRANCE TELECOM 190 avenue de France 75653 PARIS CEDEX 13 représentés par la SCP NARRAT - PEYTAVI, avoués à la Cour assistés de Me Laurent

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CA

Cour d'Appel

6253c8b1bd3db21cbdd85ff9

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Appel

20 mars 2002

20 mars 2002

LE MINISTÈRE PUBLIC : non appelant, PRIPORTINFO PSI (SARL), 3 Avenue Paul Doumer - 92500 RUEIL MALMAISON Partie civile, appelante, représentée par Maître CHARRIERE-BOURNAZEL Christian, avocat au barreau

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CA

Cour d'Appel

6253cd9dbd3db21cbdd93e26

Appel

1 décembre 2017

1 décembre 2017

Laurent A... : la somme de 132 906 € dont 10 % de perte de chance, soit 13 290, 60 €, . M.

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CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e2da

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Doumé FERRARI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEES : Syndicat des copropriétaires RESIDENCE CANDIA A

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CA

Chambre 4-4

69f44de4cdc6046d472f6179

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Laurent DESGOUIS, Conseiller, chargés du rapport.

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CA

2ème Chambre

64fab9fa0f624005e653f614

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

légal en exercice domicilié en cette qualité au siège de la société [Adresse 6] [Adresse 6] (PAYS BAS) représentée par Me Pascale HAYS, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et Maître Sipko DOUMA

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

63cb92dc9c02507c9078dd9c

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Formation paritaire de LYON du 02 Septembre 2019 RG : F16/02257 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 20 JANVIER 2023 APPELANT : [S] [T] né le 30 Juin 1980 à DOULA

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

60324eda6e4020849c46d0e4

Appel

2 mars 2018

2 mars 2018

Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 18 janvier 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Colette PERRIN, Présidente Mme Véronique RENARD, Conseillère Mme Laurence

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

626b814cd1fb03057d9a4f4d

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

SECURAIL agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié en cette qualité audit siège sis 140 Avenue Paul Doumer 92500 RUEIL MALMAISON Représentée par Me Audrey BOUDOUX

Source officielle