B, représenté par Me Laurent Inungu, demande à la cour d'annuler ce jugement. Par une lettre du 30 novembre 2022, M.

SM BUSINESS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, RCS DE AGEN 908 184 757 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Laurent BOURRILLON, avocat

Scp Pigot Segond - Associes, avocat au barreau de Paris, toque : P0172 ayant pour avocat plaidant Me Fabrice Laffon, avocat au barreau de Paris, toque L 172 Comité d'établissement Air France Mc/lc Hub

X... a été embauché par la société HUIS CLOS, le 22 février 1993. Il a occupé les fonctions de VRP et a été promu directeur régional le 1er janvier 1997.

le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 1] de nationalité française, retraité, domicilié : [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jessica TOUGE, avocat postulant au barreau d'AGEN et par Me Laurent

NEGOCE TREGOROIS) Réformation partielle RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 AVRIL 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT

avec manches courtes, dont la référence en interne est « Hugs » et commerciale « Louisa Hugs ».

BC3, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège RCS DE [Localité 8] 921 927 760 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurence BOUTITIE, avocat

FINANCO , prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, RCS DE [Localité 7] 338 138 795 [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Laurence BOUTITIE

L'entreprise Hue est de nouveau intervenue. De nouvelles cloques ont été constatées le 12 septembre 2018.

la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, en qualité d'assureur de l'entreprise DALL ERTA OLIVIER [Adresse 72] [Localité 53] Représentant : Me Anne HUC-BEAUCHAMPS

droits indivis sur la partie de la voie longeant la propriété de Laurence X... et constituant le seul accès à la propriété de Bruno Y... à ces derniers de sorte que, après ces actes, Laurence X... et

Greffier lors des débats : Mme Laurence SENDRA ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

DEMANDEUR A L'INCIDENT : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Sous-Direction du droit privé et droit pénal - Bureau du droit privé général - Teledoc 331 [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Alain HUC

Laurent SEBAG, Conseiller, délégué par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffier lors des débats : Mme Cécilia

à lui payer la somme de 163 858 euros à titre de dommages-intérêts, - débouter la SCP [U] [R] et Caroline Huck de l'intégralité de ses moyens et demandes, - condamner la SCP [U] [R] et Caroline Huck

Laurent SEBAG, Conseiller, délégué par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffier lors des débats : Mme Cécilia

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2024, Mme Cynthia Hervieu, représentée par Me Laurent, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler son compte

ORDONNANCE DU 1er juillet 2025 APPELANTE : SAS SFERIS prise en la personne de son Président en exercice RCS [Localité 7] 514 368 034 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Laurence

AMC Copie exécutoire délivrée le : 2 Octobre 2025 à : Me Juliette HUA Me Pascal CERMOLACCE Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX