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562 résultats pour « Lauzaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00474_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 février 2024, Mme B, représentée par Me Lazaud, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 janvier 2024 de la magistrate désignée

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00475_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

A, représenté par Me Lazaud, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 janvier 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02240_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

12 juin 2023

B, représenté par Me Lazaud, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille n° 2202660 du 18 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f57

Appel

25 février 2016

25 février 2016

Thierry X..., dirigeant de la société Lavaud, à concurrence respectivement des sommes globales de 48 276 euros et 86 400 euros.

Source officielle
CA

17e Chambre

615e0daec25a97f0381f4ebe

Appel

16 décembre 2014

16 décembre 2014

SCS [G] [G] ET CIE SCI MARJER SCI LAUGAU [G] [G] [X] [N] épouse [G] [X] [T] Grosse délivrée le : à : Me Bertrand D'ORTOLI, avocat au barreau de NICE Me Mehdi CAUSSANEL- HAJI, avocat

Source officielle
CA

3ème chambre

6610e5f574ef9f00086f679c

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

CDC GROUP Représentée par Me Olivier TAMAIN de la SCP SCP MTBA AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me David LAURAND de la SELARL CINETIC AVOCATS, avocat au barreau de LYON

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01259_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EURL Chauveau Pharmacie Saint-Exupéry, la société Pharmacie Centrale Laubadère Bruno et le conseil régional de l'ordre des pharmaciens

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

68f7136fcbf3d85a0c71eb30

Appel

18 octobre 2025

18 octobre 2025

d'inscription au répertoire général N° RG 25/02754 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JIDO Décision déférée ordonnance rendue le 17 Octobre 2025 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Annie CAUTRES-LACHAUD

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01138_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

B..., représenté par Me Lazaud, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Marseille du 7 avril 2025 en tant qu’il rejette

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA00996_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 1er mars 2021 et le 14 février 2023, la SCEA Provence élevage, représentée par Me Lazaud, demande à la Cour :

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

60348ae978e75d7828441f50

Appel

16 novembre 2016

16 novembre 2016

Décision déférée à la Cour : Décision du 05 Mai 2014 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - n° 731/22599 APPELANTS Monsieur [H] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Yves LACHAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ée par une décision de justicec/Maître Daniel X

6253c92abd3db21cbdd8777e

Appel

2 juin 2005

2 juin 2005

NOTAIRES DE LA COUR DE LYON COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 02 JUIN 2005 APPELANT : Maître URBAIN ès qualités de Mandataire Liquidateur de la SOCIETE NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS LAPLAUD

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

686765319f40b42a26419c44

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

d'inscription au répertoire général N° RG 25/01820 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGL3 Décision déférée ordonnance rendue le 30 Juin 2025 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Annie CAUTRES-LACHAUD

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

686765329f40b42a26419c46

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

d'inscription au répertoire général N° RG 25/01819 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGLZ Décision déférée ordonnance rendue le 30 Juin 2025 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Annie CAUTRES-LACHAUD

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68ae91054dac40c7d0d2b1a6

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

décision rendue le 29 juin 2024 par le bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de Paris, statuant en matière de contestation d'honoraires à l'occasion du litige opposant la SCP Drouot Avocats, Lachaud

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

680c68a7230da8dfaf90c03e

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

DBVV-V-B7J-JFBO Décision déférée ordonnance rendue le 23 AVRIL 2025 par le juge chargé du contentieux civil des libertés et de la rétention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Annie CAUTRES-LACHAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd86bd3db21cbdd93933

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

29490 GUIPAVAS Représentée par Me Brigitte AVELINE de la SELARL SIAM CONSEIL, avocat au barreau de BREST APPELANTE à Monsieur Pierre Y... ... 29860 BOURG BLANC Représenté par Me Elisabeth LAVAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbebd3db21cbdd9458b

Appel

2 mai 2019

2 mai 2019

Ayant pour avocat postulant Me Isabelle TURBAT, membre de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me David LAURAND, avocat au barreau de LYON, Monsieur

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

64a7afa23bcaf505db696465

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Française, demeurant [Adresse 1] Madame [O] [H] née le 22 Décembre 1989 à [Localité 5] ([Localité 2]), de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] absents, représentés par Me Emmanuel LAVAUD

Source officielle
CA

Chambre sociale

6352379d8c924eadffcc49f6

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Madame CAUTRES-LACHAUD, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Madame SORONDO et en

Source officielle

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