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26 résultats pour « Le-Hem Selini »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

697deb93cdc6046d47614c5e

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Chambery en date du 11 Juillet 2024, RG APPELANT : Monsieur [I] [A] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me El hem

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

69fc1d9fcdc6046d47e05a46

Appel

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6 mai 2026

6 mai 2026

in solidum la société HEB Promotion, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

62cd0f04e91c8e9fcf07128b

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTE La Société Véribat, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège ayant son siège social 23 Avenue Maurice de Vlaminck 59510 Hem

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CA

Chambre 6 (Etrangers)

6a0d49b5cdc6046d4745acef

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

DBVW-V-B7K-IY3V N° de minute : 193/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Coralie HENNER

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6a0ffc8acdc6046d478a98e5

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le 11 juin 2019, la société Hermès recouvrement a déclaré une créance de 31 269, 93 euros pour le compte de la société Crédit agricole leasing & factoring SA.

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a2109edcdc6046d4708ee39

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

En l'absence de possibilités de reclassement au sein du Groupe, nous nous voyons contraints par Ia présente de vous notifier votre licenciement pour le motif économique préalablement exposé.

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