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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
686f49ff1cd28a275e6bd857
7 juillet 2025
7 juillet 2025
maintien au centre de rétention de [M] [Z] né le 27 Juillet 1984 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 03 juillet 2025 à 17h01 par courriel, par Me Guillaume LEGUEVAQUES
Source officielleETRANGERS
67f5ff26e523525b14ffd9fa
7 avril 2025
7 avril 2025
14h00, assistée de M.QUASHIE, greffier, avons entendu: PREFECTURE DU TARN représentée par C.GOUIRAN X SE DISANT [W] [T], qui n'a pu être régulièrement convoqué, représenté par Me Guillaume LEGUEVAQUES
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01181_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
A, représenté par Me Leguevaques, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 3 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2020 du préfet des Hautes-Pyrénées
Source officielleETRANGERS
67f4ad9c76ec6bab6dfbab2f
7 avril 2025
7 avril 2025
publique du 07 avril 2025 à 09h45, assisté de C.MESNIL, greffière placée avons entendu : [D] [H] [X] assisté de Me Younes DERKAOUI, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Maître Guillaume LEGUEVAQUES
Source officielleETRANGERS
66a0991b2be3e083f4fad5da
23 juillet 2024
23 juillet 2024
POZZOBON, greffière, lors des débats et de M.QUASHIE, greffière, pour la mise à disposition avons entendu : Me Stéphanie MOURA et Me Guillaume LEGUEVAQUES, avocats au barreau de TOULOUSE, représentant
Source officielleETRANGERS
659f9bc53328fa00087a27f0
10 janvier 2024
10 janvier 2024
de : [Y] [K] né le 18 Mars 2005 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 09/01/2024 à 14 h 56 par courriel, par Me Camille RENARD, substituée par Me Guillaume LEGUEVAQUES
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6036f933955b0c93a885984f
1 juillet 2015
1 juillet 2015
1084 F-D - pourvoi en cassation n° Z 12-24.795) APPELANTE SA EMITECH prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Christophe LEGUEVAQUES
Source officielleETRANGERS
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8 août 2023
8 août 2023
BELGACEM, greffier avons entendu : [E] [Y], qui a refusé d'être extrait représenté par Me LEGUEVAQUES Guillaume substituant Me Younes DERKAOUI, avocats au barreau de TOULOUSE En l'absence du
Source officielle1ere Chambre Section 2
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1 octobre 2019
1 octobre 2019
Adresse 4] [Localité 6] Madame [I] [E] [Adresse 1] [Localité 7] Représentées par Me Romain SINTES de la SELARL RS AVOCAT, avocat au barreau de [Localité 6] Assistées de Me Christophe LEGUEVAQUES
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01541_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A..., représenté par Me Leguevaques, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 21 janvier 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 juillet 2024 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d’enjoindre
Source officielleCour d'Appel
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29 avril 2014
29 avril 2014
Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS section encadrement RG no 07/ 01352 APPELANT Monsieur Nicolas X... ... 92140 CLAMART comparant en personne, assisté de Me Christophe LEGUEVAQUES
Source officielleCour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c7fb
19 février 2008
19 février 2008
21 Place Saint Michel 81800 RABASTENS représentée par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Nathalie PATUREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : G658 (SELARL CHRISTOPHE LEGUEVAQUES
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02466_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
A, représenté par Me Lèguevaques, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juin 2024 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 21 décembre
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA05049_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
requête enregistrée le 6 décembre 2023, une requête rectificative enregistrée le 12 février 2024 et un mémoire en réplique enregistré le 13 novembre 2024, Mme BS E, et autres, représentés par Me Lèguevaques
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6034af7be0e9689b741dfbc9
19 octobre 2016
19 octobre 2016
prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 09/02423 APPELANT Monsieur [W] [M] [Adresse 1] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1971 à PARIS (75017) représenté par Me Christophe LEGUEVAQUES
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY02163_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
C, représenté par Me Leguevaques, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 juin 2023 de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielleChambre civile 1-5
6708c061445a086e2bcee16f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 9] Représentant : Me Véronique BROSSEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 653 Ayant pour avocat plaidant Me Christophe LEGUEVAQUES
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aec9
5 décembre 2007
5 décembre 2007
d'administration ayant son siège 65 rue de la Garenne Les Postillons des Bruyères 92310 SEVRES représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Maître PATUREAU (Selarl LEGUEVAQUES
Source officielle6ème Chambre
68f3209a79ac4fbe1d877791
16 octobre 2025
16 octobre 2025
VIVRE SANS THYROIDE [Adresse 1] [Localité 2] Représentées par Me Séverine MARTIN de la SELARL MARTIN SEYFERT & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1792 assistées de Me Christophe LEGUEVAQUES
Source officielleCour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd88848
29 mai 2006
29 mai 2006
OUEN CEDEX prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP DEBRAY-CHEMIN, avoués - N du dossier 041053 plaidant par Maître Christophe LEGUEVAQUES
Source officiellePage 2 sur 5
Leguevaques, Alain Paul
17/06/2026
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LEGUEVAQUES, Marie-Hélène Reine
17/03/2026
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LEGUEVAQUES, Théo, Jacques, Marcel
20/02/2026
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SELARL CHRISTOPHE LEGUEVAQUES AVOCAT
18/12/2025
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LEGUEVAQUES SERGE
18/11/2025
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