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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888b6
10 octobre 2006
10 octobre 2006
MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assisté de Me DRUAIS MICHEL & LAHALLE, avocats au barreau de RENNES INTIMES :Monsieur Bernard X... ... représenté par la SCP GRANDSARD DELCOURT, avoués assisté de Me LEVACHER
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163151fe03efc4516bd2e1f
1 décembre 2011
1 décembre 2011
Mademoiselle [V] [P] [U] [B] demeurant [Adresse 2] et encore [Adresse 5] représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Maître Séverine BOUKHOBZA plaidant pour la SCP LEICH-RAYNALDY
Source officielle5ème Chambre
6319879351eeae4f1309d33c
7 septembre 2022
7 septembre 2022
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Ronan LEVACHER
Source officielle1ère Chambre civile
63c79b13da31367c908eb57d
17 janvier 2023
17 janvier 2023
D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 JANVIER 2023 APPELANT : Monsieur [O] [Z] né le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me LEVACHER
Source officielle1ère Chambre civile
67061e35fde28ee42071110d
8 octobre 2024
8 octobre 2024
23/00056 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2024 APPELANT : Monsieur [T] [S] [Adresse 5] [Localité 1] représenté et assisté de Me Jean-Pierre LEVACHER
Source officielle2ème Chambre civile
6622096a9ce14200083897ab
18 avril 2024
18 avril 2024
DESHAYES [Adresse 7] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal Représentée par de la SCP DOREL-LECOMTE-MARGUERIE, avocats au barreau de CAEN, Assistée de Me Jean-Pierre LEVACHER
Source officielle1ère Chambre
65321b629e4ea48318f5b051
18 octobre 2023
18 octobre 2023
consolidation, il est sollicité un taux horaire moyen de 25 € non sérieusement contestable, soit 3 346 H x 25 € : 83 650,00 € Le tarif horaire retenu est en deçà des prix réellement pratiqués sur lemarché
Source officielleChambre sociale section 3
627df79f0d41e0057d43e278
12 mai 2022
12 mai 2022
[13] [Adresse 4] [Localité 7] en sa qualité de liquidateur de la SA [11], commis à cette fonction par jugement du Tribunal de Commerce de CAEN en date du 10 juillet 2013 Représentée par Me LEVACHER
Source officielleChambre 2 A
633fc2e8e633183e2ee17929
6 octobre 2022
6 octobre 2022
siège [Adresse 1] à [Localité 3], syndic de copropriété gérant l'indivision de l'association syndicale sise à [Localité 4] Le Syndicat des copropriétaires RESIDENCE DES CHATIAGNIERS PFAFFENBRONN/LEMBACH
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa59
18 mars 2008
18 mars 2008
.-67510 LEMBACH Monsieur Daniel X...
Source officielleChambre 1-6
688312e79a4bcd46bcddb1b4
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Ainsi il soutient qu'il est extrêmement déprécié sur lemarché du travail.
Source officielle4ème Chambre
696a0255cdc6046d47801f76
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Syndicat des copropriétaires de L'ENSEMBLE IMMOBILIER SIS [Adresse 2] ET [Adresse 9], [Adresse 15]', représenté par son syndic en exercice la société MORAZIN IMMOBILIER Représentée par Me Ronan LEVACHER
Source officielleChambre civile 1-5
65aa303c009f81000890dcb6
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[E], M. et Mme [A] aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Flore Lelache, avocat au barreau de Versailles, en application de l'article 699 du code de procédure civile, - l'exécution provisoire
Source officielle1ère Chambre
6a0e96dfcdc6046d47653dc1
20 mai 2026
20 mai 2026
commune spéciale à la galerie marchande qui n'est pas affectée à la jouissance privative du lot 726 (qualification reconnue par la cour dans un précédent arrêt du 16 décembre 2020 et par le rapport Levacher
Source officielleCour d'Appel
6253c8e0bd3db21cbdd8680c
24 septembre 2003
24 septembre 2003
cette situation, la commune avait ainsi décidé en février 1995 de lancer la procédure d'appel d'offres pour un marché à bons de commande, à l'issue de laquelle la SCR BRUNEL avait été retenue ; que lemarché
Source officielle2ème Chambre civile
65aa233ca34ad100085818cf
18 janvier 2024
18 janvier 2024
prise en la personne de son représentant légal Représentées par Me Stéphane BATAILLE, avocat au barreau de CHERBOURG, substitué par Me ARNAUD, avocat au barreau de CAEN Assistées de Me Jean-Pierre LEVACHER
Source officielleChambre sociale 4-4
6629f375dc6faf0009588b1f
24 avril 2024
24 avril 2024
Vos missions au siège social de Sofreco ' Vos contributions sur les 3 propositions de services auxquelles vous avez participées (Algérie Feraal, Arabie Saoudite Heap Leach et Tunisie Terres Rares) ont
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LEIMACHER - 9SM
30/04/2026
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LEIMACHER, Marvin
12/04/2026
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10/09/2024
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