TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 06/05/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane DEREMAUX, président de chambre, Monsieur Pierre MAUNOURY et Madame Carinne LEVACHER

TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 06/05/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane DEREMAUX, président de chambre, Monsieur Pierre MAUNOURY et Madame Carinne LEVACHER

Le 10 mars 2016, Madame et Monsieur [T] ont chargé Maître [O] [B], notaire au sein de la SELARL GREMONT-LARDIERE, [B] & LEIMACHER, du règlement de la succession.

Par une requête enregistrée le 28 juilllet 2022, la société Grenke Location, représentée par Me Thiery, demande au tribunal : 1°) de condamner le Syndicat intercommunal à vocation scolaire de Leimbach-Rammersmatt

GREMONT LARDIERE MESUREUR & LEIMACHER NOTAIRES S.A.S.

Dès lors, la SCI Lermath reste la propriétaire des biens litigieux.

1985 ; le MINISTRE DELEGUE CHARGE DU BUDGET demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement en date du 16 avril 1981 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a accordé à la société anonyme Lembach

27 avril 2023, le Fonds de garantie de victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI), représenté par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Lembach

La société civile immobilière (SCI) Lermath dont M. F...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2025, la SAS Groupe Levacher doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle

Rapana X...et son épouse Leilah Y...comparaissaient mais ne concluaient pas.

Burel au titre de ces mêmes dispositions ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la société Lermac est rejetée.

VERSINI, PRESIDENT, MM LECLACHE ET FONTAINE, ASSESSEURS ; ALORS QUE LA NOMINATION DE M.

Rapana Y... et Mme Leilah Z... ne contestaient pas occuper et que l'acte de notoriété établi après son décès faisait ressortir qu'elle avait laissé pour lui succéder ses deux filles adoptives, Mme Annie

FRAUDULEUX DU DROIT DE REPRISE DU BAILLEUR, NE SONT PAS APPLICABLES SI, A LA DATE DE LA NOTIFICATION DU CONGE, LE PRENEUR EXPLOITE UN AUTRE BIEN RURAL; ATTENDU QUE DE L'ARRET ATTAQUE IL RESULTE QUE LEVACHER

LECLACHE, JUGE D'INSTRUCTION AFFECTE AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, M.

La société civile immobilière (SCI) Lermath dont M. E...

DATE, LES DEBATS ONT ETE REPRIS AVEC UNE COMPOSITION DIFFERENTE DE LA COUR SANS QUE LES CONCLUSIONS AIENT ETE REPRISES ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET CONSTATE QUE DEVANT M DESWARTE, PRESIDENT ET MM LECLACHE