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2 656 résultats pour « Leloux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9b2bd3db21cbdd890e9

Appel

25 janvier 2007

25 janvier 2007

le plan de cession de la Société LELEU & COMPAGNIE, Maître Z... étant désigné comme commissaire à l'exécution du plan.

Source officielle

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02408_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Vallecchia, rapporteur public ; - et les observations de Me Gros pour Mme A et de Me Goutille pour la commune de Lezoux.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6791dcc9de5aa0323224da54

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[X] et Mme [M] à payer à la Sarl Berdeaux Leroux, à la Sa Generali Iard, à M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6945213575782d5f06b05a91

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Et, statuant à nouveau sur les chefs de l'ordonnance critiqués et les demandes de la Société BOUYER LEROUX : d'ordonner un sursis à statuer sur l'action engagée par la Société BOUYER LEROUX suivant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd913ff

Appel

9 avril 2014

9 avril 2014

né le 11 Décembre 1938 à FIENNES (62132) ... 59760 GRANDE SYNTHE assisté de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, plaidant par Me BAUVET, avocat au barreau

Source officielle
CA

1ère Chambre

69eafa22cdc6046d4756c7af

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[C] ET ASSOCIES NOTAIRES [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND S.C.P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc53bd3db21cbdd8fc58

Appel

10 octobre 2012

10 octobre 2012

né le 21 Août 1951 ... 20600 FURIANI assisté de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS Madame Raymonde Y... épouse A...

Source officielle
CA

Chambre sociale

627df8be0d41e0057d43e3ef

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Les tableaux produits par la société Transports Leroux permettent de relever qu'à plusieurs reprises M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdfbd3db21cbdd8e822

Appel

13 septembre 2011

13 septembre 2011

Représenté par la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS Madame Marie-Pierre X... ayant droit de Madame Ada X... née le 13 Juin 1970 ...

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d6498daa6a2f06030d26e3

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[U] [H] du surplus de ses demandes ; Débouté la SAS Gilles Leroux industrie de sa demande reconventionnelle ; Condamné la SAS Gilles Leroux industrie aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd913f5

Appel

9 avril 2014

9 avril 2014

née le 20 Mars 1949 ... ... 20600 BASTIA assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, plaidant par Me BAUVET, avocat au barreau de PARIS, et de Me

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca89bd3db21cbdd8b4a6

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

Elle en déduit que la requête de la SCP LEROUX est dénuée de fondement légal.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1abd3db21cbdd9241f

Appel

20 mai 2015

20 mai 2015

Philippe X..., décédé née le 06 Mars 1946 ... ... 20600 BASTIA assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, Me Juliette MILLOT, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca0bd3db21cbdd90bd2

Appel

16 octobre 2013

16 octobre 2013

née le 27 Décembre 1936 ... 59240 DUNKERQUE assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, substitué Me Fabienne MICHELET, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd9318b

Appel

20 avril 2016

20 avril 2016

née le 30 Avril 1932 ... 20239 MURATO assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Juliette MILLOT, avocat au barreau de PARIS, Me Romain

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

68ef2dc08a85971c3ac20096

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[H] a fait réaliser un diagnostic panne par le garage Leroux Brochard.

Source officielle
CA

1ère Chambre

677e184325a73d43aa4ae11d

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

de la SELARL LEROUX ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON APPELANT Madame [C] [M] VEUVE [R] [Adresse 1] [Localité 4] (FRANCE) Monsieur [B] [R] [Adresse 6] [Localité 4] (FRANCE) Monsieur [G

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92b70

Appel

2 décembre 2015

2 décembre 2015

née le 13 Juin 1970 ... 06480 LA COLLE SUR LOUP assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Marion HAAS, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd91809

Appel

18 juin 2014

18 juin 2014

qualité d'ayant-droit de feu Raymond Y...née le 05 Décembre 1960 ... 20240 VENTISERI assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, Me Fabienne MICHELET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd84bd3db21cbdd9391a

Appel

25 janvier 2017

25 janvier 2017

ayant droit de son époux Victor Y..., décédé née le 03 Avril 1946 ... 20290 BORGO assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, Me Romain BOUVET, avocat

Source officielle