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2 530 résultats pour « Lemonnier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02322_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 16 octobre 2024, Mme C..., représentée par Me Lemonnier, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de l’Etat le versement à son avocat d’

Source officielle

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

6037233ecddd0bbd3ee746a4

Appel

28 mai 2015

28 mai 2015

ROY/LEMOINE/GALY, la S.C.I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88bbd3db21cbdd85956

Appel

27 juin 2001

27 juin 2001

A cette même date, Mme LEMOINE a apposé sa signature au pied d'un acte sous seing privé, déjà signé le 1er juillet 1998 par la société FIDAL.

Source officielle
CA

2e Chambre

61609207db7ff645d8566480

Appel

6 mai 2014

6 mai 2014

[Z] [Y] la somme de 1.371,72 €, - condamne la SARL TRANSPORTS LEMOINE à payer à M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f04131cdc6046d47cca5c9

Appel

25 avril 2026

25 avril 2026

[K] [U] né le 17 Août 1971 à [Localité 1] de nationalité lettone demeurant Chez Mr [O] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué par le commissariat territorialement

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02179_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 juillet 2021 et 21 mars 2023, Mme C, représentée par Me Lemonnier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02492_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

de l'Etat le versement à Me Lemonnier de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01115_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

B, représentée par Me Lemonnier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00960_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

En premier lieu, Me Lemoine-Bruyerre, notaire, a été chargée de la liquidation de la succession de M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00206_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2022, Mme A, représentée par Me Lemonnier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CA

Chambre des Baux Ruraux

60344b9f501f6e3c06d6d06c

Appel

5 janvier 2017

5 janvier 2017

Eric LEMONNIER de la SELARL CABINET ERIC LEMONNIER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Monsieur [K] [J] né le [Date naissance 3] 1948 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté

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CA

Cour d'Appel

6253cd6bbd3db21cbdd934bd

Appel

6 septembre 2016

6 septembre 2016

03049 AFFAIRE : SAS MARTIN ASSOCIES anciennement dénommée MARTIN TRANSACTIONS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège C/ SAS LEONI

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01733_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 juin 2023, Mme B, représentée par Me Lemonnier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du 4 mai

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CA

Chambre 1 A

635cc3570d69e87f74e6c013

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

STUDIO LEMOINE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 2] non représentée, assignée en l'étude d'huissier le 20.05.2021 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été

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CA

Chambre des Baux Ruraux

6163230d3dbed56e5e2c2ec3

Appel

24 février 2011

24 février 2011

, avocat Madame [E] [P] [Adresse 14] [Localité 19] Représentée par Me Eric LEMONNIER, avocat Madame [M] [P] [Adresse 13] [Localité 20] Représentée par Me Eric LEMONNIER, avocat

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CA

Cour d'Appel

6253cdd4bd3db21cbdd94a1b

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

de la SCP Lemonnier- Delion- Gaymard - Rispal, avocat au barreau de Paris, toque : P0516 INTIMÉE SA Icade prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [...

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC01731_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Lemonnier, conseil de M.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02855_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lemonnier, avocate de C et de M.

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CA

4ème Chambre

65aa2daf009f81000890db84

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[D] [S] de l'ensemble de ses demandes à l'encontre de la SCP Le Gall-Lemoine ; Statuant à nouveau et y additant, - condamner la SCP Le Gall-Lemoine au titre de la perte de chance de M.

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CA

Cour d'Appel

6253c881bd3db21cbdd8572c

Appel

31 mai 2001

31 mai 2001

N° 99/01911 AFFAIRE : - SA SONAUTO C/ - Sté SENOUSIAP - SA TSO - SARL AUTOLINERS FRANCE - SA LEMOINE PERIGNON - Sté NILE DUTCH AFRICA LINE BV - SARL HUAL FRANCE anciennement SARL AUTOLINERS FRANCE - SA

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