CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

35 résultats pour « Lenchantin De Gubernatis »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e Chambre A

616307f75a67331bacec3c1b

Appel

20 janvier 2012

20 janvier 2012

MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me Sandrine LENCHANTIN DE GUBERNATIS, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION

Source officielle
CA

Chambre 1-3

63c104eebf9fd47c90a134e8

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

N° RG 19/10316 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEPZI SARL SIFAM INVEST IMMO C/ SAS FAYAT BATIMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandrine LENCHANTIN

Source officielle
CA

Chambre 1-7

68f1d9109abd0e067a219417

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

siège.demeurant [Adresse 2] EN LIQUIDATION JUDICIAIRE, représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Sandrine LENCHANTIN

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_22MA00739_20220420

Admin. Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Par un mémoire, enregistré le 25 mars 2022, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Marly, représenté par son syndic, la SCP Ezavin Thomas, et par Me Lenchantin de Gubernatis, conclut à ce qu'il

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6364ba19e405357f749ea47a

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Localité 2], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Sandrine LENCHANTIN

Source officielle
CA

4e Chambre B

6162af179547460d26ddb698

Appel

13 juin 2013

13 juin 2013

domicilié en cette qualité au siège social, dont le siège social est [Adresse 3] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Sandrine LENCHANTIN

Source officielle
CA

8e Chambre A

616348fc543823d76b0317b2

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

assisté par Me Eric BIENFAIT, avocat au barreau de NICE Maître [R] [M], demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée par Me Sandrine LENCHANTIN

Source officielle
CA

3e Chambre A

60374e4788a3cb2c4508b266

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

au siège social sis, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Sandrine LENCHANTIN

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

615e0dccc25a97f0381f4fa6

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

10/13890 APPELANT Monsieur [Y] [H] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assisté par Me LENCHANTIN

Source officielle
CA

Chambre 1-3

68fc5d87af64986e40f7e28e

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistées de Me Agnès ELBAZ de la SELARL ELBAZ AGNES, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Sandrine LENCHANTIN

Source officielle
CA

Chambre 1-4

66878c8a05d6f7f678d48da4

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[Localité 12] , demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et plaidant par Me Sandrine LENCHANTIN

Source officielle
CA

Chambre 1-4

66878c8b05d6f7f678d48da6

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et plaidant par Me Sandrine LENCHANTIN

Source officielle
CA

Chambre 1-3

696b6e19cdc6046d47a26698

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Sandrine LENCHANTIN

Source officielle
CA

4e Chambre A

61630b6342de3d260b99316d

Appel

20 janvier 2012

20 janvier 2012

MAYNARD SIMONI, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Sandrine LENCHENTIN DE GUBERNATIS, avocat au barreau de NICE S.C.I.

Source officielle
CA

4e Chambre A

616258f5a2370d151415ac0a

Appel

6 février 2014

6 février 2014

APPELANTES LA SCI LE VERT BOCAGE dont le siège est [Adresse 1] représentée par la SCP MAYNARD SIMONI, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Sandrine LENCHENTIN DE GUBERNATIS, avocat

Source officielle

Page 2 sur 2

← Précédent