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492 résultats pour « Leneel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

678b470a8cafc520068c15e3

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

et la SASU Esches, -juger que la SARL Lenes n'est pas susceptible d'appeler auprès de la SASU Esches un loyer annuel supérieure de 23.352,92 euros TTC ; -condamner la SARL Lenes à lui restituer

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c938bd3db21cbdd879cd

Appel

24 novembre 2005

24 novembre 2005

GL USINNAGE MARCEL LENNE Bou.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

6868b284f73c18b33b338c27

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de la SCP PICARD LEBEL QUEFFRINEC BEAUHAIRE MOREL, avocat au barreau de l'EURE Monsieur [W] [Z] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Christine

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

6901af40748a422ad953cb29

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

[K] reproche à la société Lenne restauration le défaut de paiement de ses salaires depuis octobre 2023.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

64f02d7cdb41fad96987997b

Appel

21 août 2023

21 août 2023

LENALEX, prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Renaud DAT, avocat au barreau de TARASCON Intimées Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdb74243a0bad52896c675d

Appel

7 mars 2019

7 mars 2019

[O] a été positionné de la manière suivante : T level 3 (T3) grade Level 2 (G2), soit la position T3 G2 correspondant à une fourchette de rémunération annuelle (salaire fixe et variable avec 100 % des

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

6901af40748a422ad953cb1d

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

restauration fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire, la somme précitée sera fixée au passif de la société Lenne restauration.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

6628a183b2cb67000826a715

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Par message RPVA du 28 février 2024, Mme Girot Level, pour son client M.

Source officielle
CA

TAXES

66fce3c78d6ea26f688da5fb

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

À l'audience du 3 septembre 2024, Maître [Z] est représenté par son conseil, Maître Lenne.

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

6901af40748a422ad953cb1a

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

A compter du 1er janvier 2023, le contrat a été transféré à la société Lenne restauration.

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CA

Chambre de la Proximité

6a192024cdc6046d4752a977

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

de la SCP PICARD LEBEL QUEFFRINEC BEAUHAIRE MOREL, avocat au barreau de l'EURE postulante assisté par Me Alain STIBBE, de AARPI DGS GRYNWAJC-STIBBE, avocat au barreau de PARIS, plaidant SERVICE

Source officielle
CA

21e chambre

5fd99e863f59ac913ebe0df6

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

[R] demande à la cour de : - ordonner son repositionnement au niveau T3 à compter du 1er janvier 2006, au niveau (Career Level) T3, grade (grade Level) 3, à compter du 1er août 2018, - fixer à compter

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

6901af40748a422ad953cb23

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

La garantie de l'AGS n'est pas due pour le surplus de la somme fixée au passif de la société Lenne restauration en première instance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd93085

Appel

18 mars 2016

18 mars 2016

Une somme de 2 500 ¿ a été versée par les acquéreurs entre les mains du notaire, la SCP Level. La réitération de la vente par acte authentique, fixée au 13 août 2013, n'a pas eu lieu.

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

6901af40748a422ad953cb26

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Par jugement du 19 décembre 2023, une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte au bénéfice de la société Lenne restauration, et M. [O] désigné en qualité de liquidateur judiciaire.

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

6162677c12fe6a3e85a6c78f

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

Le 16 octobre 2009, la société BREMA-LOYER a été rachetée par la société holding PCCG, détentrice de deux autres filiales, les sociétés FERAY LENNE CONSEIL et CABINET SUEUR & L'HELGOUALCH.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA01603_20220704

Admin. Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

A C, l'EARL Lebel, M. M AF, M. R F, Mme AC AH, Mme T N, M. S N, M. AE G, Mme Q AL, Mme L AK, le groupement foncier agricole La Ferme de la Vallée, M. J U, Mme Z AG, M. E V, Mme P AJ, Mme AB H, M.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6285e18d6a1876057df5d5e2

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

judiciaire d'Evreux du 27 octobre 2021 APPELANTS : Monsieur [V] [D] né le 22 mars 1967 à Gennevilliiers [Adresse 4] [Localité 7] représenté et assisté par Me Marion QUEFFRINEC de la Scp PICARD LEBEL

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

6901af40748a422ad953cb20

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

La garantie de l'AGS n'est pas due pour le surplus de la somme fixée au passif de la société Lenne restauration en première instance.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

67401e408aa7000e22371d74

Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

vestiaire : 89 Madame [N] [B] [H] [G] née le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 25] (IRAN) de nationalité Iranienne [Adresse 5] [Localité 17] (ALLEMAGNE) représentée par Me Amandine GIROD-LEVEL

Source officielle