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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

SARL CARPET'SYSTEMEc/SARL CANTARELLI

6253cda8bd3db21cbdd940b2

Appel

3 juillet 2018

3 juillet 2018

ARRET No du 03 juillet 2018 R.G : No RG 17/01744 SARL CARPET'SYSTEME c/ SARL CANTARELLI FM Formule exécutoire le : à : -Maître Emmanuel BROCARD -SCP LEOSTIC-MEDEAU-LARDAUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e80

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 15 JANVIER 2015 --- = = = oOo = = =--- RG N : 14/00118 AFFAIRE : Mme Yvette Léontine X... veuve Y... , M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd91061

Appel

3 février 2014

3 février 2014

RG N : 13/ 00381 AFFAIRE : Mme Georgette Léontine Pierrette X... épouse Y... C/ M. Jean François Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ffbd3db21cbdd89c90

Appel

9 octobre 2007

9 octobre 2007

Frède Léontine épouse A... à signer l'acte authentique de vente de l'immeuble ci-après désigné : -Un immeuble non bâti d'une contenance d'environ QUATRE MILLE METRE CARRES (4. 000 m2), à détacher d'une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca60bd3db21cbdd8adbd

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

APPELANTE : d'un jugement rendu le 13 Juin 2006 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section commerce Mademoiselle Anne-Sophie X... ... 08090 CLIRON Représentée par la SCP LEOSTIC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf3d

Appel

2 juin 2008

2 juin 2008

Totale numéro 2007/5649 du 19/12/2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de REIMS) Comparant, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME - SIX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP LEOSTIC

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03295_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

B, représenté par la SCP Leostic, Medeau, Lardaux, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 21 octobre 2021 du président de la deuxième chambre du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931b2

Appel

2 décembre 2015

2 décembre 2015

Représentant : Me LEOSTIC de la SCP LEOSTIC-MEDEAU, avocat au barreau D'ARDENNES AGS (CGEA-TOULOUSE) 1, rue des Pénitents Blancs CS 81510-31015 TOULOUSE CEDEX 6 Représentant : Me Pierre CHATEL de

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CA

Cour d'Appel

6253ca7abd3db21cbdd8b22b

Appel

28 novembre 2007

28 novembre 2007

B ---------------------- RG N : 06 / 01694 -------------------- Angèle Léontine Zélie Y... divorcée Z... C / Jean Z...

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC01510_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

C, représenté par la SCP Leostic Medeau Lardaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 29 mai 2020 ; 2°) d'annuler la décision du 7 juin

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CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a08b

Appel

17 octobre 2007

17 octobre 2007

DU 17 OCTOBRE 2007 APPELANT : d'un jugement rendu le 28 Juillet 2004 par le Conseil de Prud'hommes de SEDAN, section industrie Monsieur Rémy A... ... 08200 SEDAN Assisté de la SCP LEOSTIC-MEDEAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1bbd3db21cbdd92457

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

Gabrielle XXX... épouse YYY... ... 49110 LA SALLE ET CHAPELLE AUBRY Madame Odile VV... ... 49600 ANDREZE Madame Marie Claude WW... ... 49450 VILLEDIEU LA BLOUERE Représentés par la SCP LEOSTIC

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CA

Cour d'Appel

6253cc89bd3db21cbdd906b8

Appel

16 mai 2013

16 mai 2013

RG N : 12/00906 AFFAIRE : SARL LE MONTAUBAN C/ Mme Yvette Léontine X..., M. Régis X...

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CA

Cour d'Appel

6253c8b3bd3db21cbdd86035

Appel

28 février 2002

28 février 2002

ARRET DU 28 FÉVRIER 2002 APPELANT Monsieur Dominique X... 16 grande rue 08440 LUMES COMPARANT, concluant par la SCP THOMA-LE RUNIGO-DELAVEAU-GAUDEAUX avoué à la Cour, et ayant pour conseil Me Yvon LEOSTIC

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CA

Cour d'Appel

6253c889bd3db21cbdd858d3

Appel

29 octobre 2001

29 octobre 2001

29 OCTOBRE 2001 APPELANTE : Madame Agnès X... 3 Rue d'Hôtel Massart 08200 SEDAN COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX avoué à la Cour, et ayant pour conseil Me Yvon LEOSTIC

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CA

Cour d'Appel

6253cbbbbd3db21cbdd8e1c2

Appel

6 avril 2011

6 avril 2011

déférée à la Cour : Jugement du 29 MARS 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE No RG07/ 432 APPELANT : Monsieur Jean Paul X... ... 11300 LIMOUX Représentant : la SCP LEOSTIC-MEDEAU

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA00120_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2021, Mme A, représentée par la SCP Leostic Medeau Lardaux, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1924739/3-2 du

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT01500_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

déposée par la société Orange le 17 janvier 2019, portant sur l'édification d'un pylône de 40 m de hauteur supportant trois antennes de radiotéléphonie sur le terrain cadastré B 158 situé 760, route de Leustec

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CA

Cour d'Appel

6253ca45bd3db21cbdd8a881

Appel

21 décembre 2007

21 décembre 2007

en date du 25 février 2003 COUR D'APPEL DE REIMS en date du 11 Février 2004 COUR DE CASSATION DU 22 novembre 2006 APPELANT : Mme Lise X... ... 08120 BOGNY SUR MEUSE Représentée par la SCP LEOSTIC-MEDEAU

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CA

Cour d'Appel

6253ca4abd3db21cbdd8a93c

Appel

10 décembre 2007

10 décembre 2007

MÉZIÈRES INTIMES : La SOCIETE HOURIEZ SAS ... 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES COMPARANT, concluant par la SCP THOMA LE RUNIGO DELAVEAU GAUDEAUX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP LEOSTIC

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