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2 518 résultats pour « Lerioux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c87dbd3db21cbdd8569d

Appel

14 mai 2001

14 mai 2001

COOPERATIVE DE PRODUCTION BRIQUETERIE BOUYER LEROUX. Jugement du C.P.H. CHOLET du 20 Septembre 1999. ARRÊT RENDU LE 14 Mai 2001 APPELANT : Monsieur Jean Louis X...

Source officielle

Page 2 sur 126

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Annonces BODACC19 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

LERIOUX & SENECAL ASSOCIES

SIREN 913007191Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

19/07/2026

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Ventes et cessions

LERIOUX & SENECAL ASSOCIES, S & L

SIREN 913007191Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : LERIOUX & SENECAL ASSOCIES Forme : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Adresse du siège : 24 rue René Boulanger 75010 Paris Capital : 1000.00 EUR Numéro unique d'identification : 913007191 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : S & L Forme : Société de participation financière de profession libérale d'avocats par actions simplifiée Adresse du siège : 42 avenue de la République 75011 Pari

17/07/2026

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Créations

LERIOUX, Matthias

SIREN 105607881Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

05/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LERIOUX & SENECAL ASSOCIES

SIREN 913007191Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

22/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LERIOUX & SENECAL ASSOCIES

SIREN 913007191Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

20/07/2025

Voir →

CA

Pôle 4 - Chambre 6

662c94f0b787c4000862f59f

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

, la SMABTP en qualité d'assureur de l'entreprise Leroux à verser à M.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6791dcc9de5aa0323224da54

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[X] et Mme [M] à payer à la Sarl Berdeaux Leroux, à la Sa Generali Iard, à M.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

69e1d36dcdc6046d4789e48d

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

à effet entre les faits invoqués et les lésions médicalement constatées.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6945213575782d5f06b05a91

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Et, statuant à nouveau sur les chefs de l'ordonnance critiqués et les demandes de la Société BOUYER LEROUX : d'ordonner un sursis à statuer sur l'action engagée par la Société BOUYER LEROUX suivant

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69f43f0fcdc6046d472e3ad5

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[K] ; - le certificat médical initial établi le lendemain ne constitue pas une preuve que la lésion soit survenue au temps et au lieu du travail ; - M.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe61ccdc6046d47874b0b

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[N] et dire si l'ensemble des lésions de M. [N] sont en relation directe et unique avec l'accident du travail du 12/04/2021, * dire si l'évolution des lésions de M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd9316d91f918115f237422

Appel

19 mai 2020

19 mai 2020

Il a rejeté la demande reconventionnelle de Mme [P] en expertise pour suspicion de lésion.

Source officielle
CA

1re chambre civile

6a1fbd5fcdc6046d47e995f5

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

sur le caractère vraisemblable de la lésion et juger l'action de M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9be7c45d709b4f6291c72

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

Selon devis en date du 25 octobre 2015, ils ont commandé, auprès du magasin Leroy Merlin d'[Localité 5], huit fenêtres de trois différentes tailles.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a11363acdc6046d47a6140e

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

 : épaule, Nature des lésions : douleur.

Source officielle
CA

Chambre sociale

627df8be0d41e0057d43e3ef

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Les tableaux produits par la société Transports Leroux permettent de relever qu'à plusieurs reprises M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d6498daa6a2f06030d26e3

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[U] [H] du surplus de ses demandes ; Débouté la SAS Gilles Leroux industrie de sa demande reconventionnelle ; Condamné la SAS Gilles Leroux industrie aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f4395bcdc6046d472d8111

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[M] et dire si l'ensemble des lésions sont en relation directe et unique avec son accident, dire si l'évolution des lésions est due à un état pathologique préexistant évoluant pour son propre compte,

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

69fc2c14cdc6046d47e37a2b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle prétend que rien ne permet d'affirmer l'existence d'une forte concentration de légionnelle 3 mois avant le 23 janvier 2020.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca89bd3db21cbdd8b4a6

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

Elle en déduit que la requête de la SCP LEROUX est dénuée de fondement légal.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

68ef2dc08a85971c3ac20096

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[H] a fait réaliser un diagnostic panne par le garage Leroux Brochard.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fca5f5420b18e46828205a1

Appel

6 novembre 2020

6 novembre 2020

[D] ayant fait le 16 juillet 2014 une déclaration de maladie professionnelle au titre des mêmes lésions selon un certificat médical initial du 12 juillet 2014, la caisse en a aussi refusé la prise en charge

Source officielle
CA

5e Chambre

5fcaa8853e7fcb9f6f985288

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

L'agent prévient le PCC, Siège des lésions : (néant), Nature des lésions : Sans lésion apparente'. L'accident ainsi décrit par la victime était connu de l'employeur le jour-même à minuit.

Source officielle
CA

1ère Chambre

677e184325a73d43aa4ae11d

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

de la SELARL LEROUX ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON APPELANT Madame [C] [M] VEUVE [R] [Adresse 1] [Localité 4] (FRANCE) Monsieur [B] [R] [Adresse 6] [Localité 4] (FRANCE) Monsieur [G

Source officielle