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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
69e85bc2cdc6046d47192fae
21 avril 2026
[E] et dire si l'ensemble des lésions du salarié sont en relation directe et unique avec l'accident du travail du 10 janvier 2019, * dire si l'évolution des lésions de M.
ETRANGERS
687f1bd1367fac10b162e65f
19 juillet 2025
[N] [X] prolongeant sa rétention administrative ; Vu l'appel interjeté par Maître Barthelemy LESCENE venant au soutien des intérêts de M.
3e chambre sociale
69e1d36dcdc6046d4789e48d
16 avril 2026
à effet entre les faits invoqués et les lésions médicalement constatées.
Ch.sociale-protec.sociale
69f43f0fcdc6046d472e3ad5
30 avril 2026
[K] ; - le certificat médical initial établi le lendemain ne constitue pas une preuve que la lésion soit survenue au temps et au lieu du travail ; - M.
4ème Chambre Section 3
6a0fe61ccdc6046d47874b0b
21 mai 2026
[N] et dire si l'ensemble des lésions de M. [N] sont en relation directe et unique avec l'accident du travail du 12/04/2021, * dire si l'évolution des lésions de M.
1ère chambre civile B
5fd9316d91f918115f237422
19 mai 2020
Il a rejeté la demande reconventionnelle de Mme [P] en expertise pour suspicion de lésion.
1re chambre civile
6a1fbd5fcdc6046d47e995f5
2 juin 2026
sur le caractère vraisemblable de la lésion et juger l'action de M.
Pôle 6 - Chambre 13
6a11363acdc6046d47a6140e
22 mai 2026
: épaule, Nature des lésions : douleur.
Cour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85b94
13 décembre 2001
Maître LESCENE, avocat de la personne mise en examen, a présenté des observations sommaires. La personne mise en examen a été entendue en ses explications et a eu la parole en dernier.
Chambre Sociale
69f4395bcdc6046d472d8111
[M] et dire si l'ensemble des lésions sont en relation directe et unique avec son accident, dire si l'évolution des lésions est due à un état pathologique préexistant évoluant pour son propre compte,
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA02398_20240328
28 mars 2024
commune de Vernon, à la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération, au syndicat intercommunal d’électricité et de gaz de l’Eure, à la société Paris Nord Assurance Services, à la société Lesens
5fca5f5420b18e46828205a1
6 novembre 2020
[D] ayant fait le 16 juillet 2014 une déclaration de maladie professionnelle au titre des mêmes lésions selon un certificat médical initial du 12 juillet 2014, la caisse en a aussi refusé la prise en charge
5e Chambre
5fcaa8853e7fcb9f6f985288
2 juillet 2020
L'agent prévient le PCC, Siège des lésions : (néant), Nature des lésions : Sans lésion apparente'. L'accident ainsi décrit par la victime était connu de l'employeur le jour-même à minuit.
2ème chambre sociale
69d89e47cdc6046d47bccf99
9 avril 2026
cette nouvelle lésion comme étant en lien avec l'accident du travail.
6ème Chambre
5fcaa4940f5f4e9b38a8c6e4
7 juillet 2020
blessé par un joueur de l'équipe adverse, l'association sportive algérienne de [Localité 6], à la suite d'un tacle qui a entraîné une rupture complète du ligament croisé antérieur du genou droit et une lésion
69f43536cdc6046d472cd078
, de l'apparition d'une lésion soudaine et la preuve d'un lien de causalité entre le fait accidentel et l'altération brutale des facultés mentales.
Ch.protection sociale 4-7
69e1bf5acdc6046d47877a66
[K], qu'aucune lésion n' a été constatée le jour de l'accident allégué et que compte tenu du caractère tardif du constat médical des lésions, elles peuvent être survenues à un tout autre moment que le
Chambre Sécurité sociale
692ac832afcd9ba2a7398718
27 novembre 2025
Au soutien de ses intérêts, la société [4] reprend les conclusions de l'expert judiciaire selon lesquelles les lésions imputables à l'accident du 28 juillet 2020 justifiaient un arrêt de travail jusqu'au
69f4385bcdc6046d472d48ac
de Mme [F], dire si l'ensemble des lésions de Mme [F] sont en relation directe et unique avec son accident, dire si l'évolution des lésions de Mme [F] est due à un état pathologique préexistant évoluant
69d9d73dcdc6046d47d8a8a0
10 avril 2026
Elle en déduit qu'il n'est pas démontré une brusque apparition d'une lésion physique au temps et au lieu du travail et soutient que la lésion ne peut en aucun cas résulter d'une simple action anodine telle
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