[N] ne pouvait se prévaloir de l'absence de levée de nantissement par son adversaire faute de date et modalités prévues dans l'acte de cession, que la demande par M.

En l'espèce, après avoir soutenu ne pas être débitrice des sommes réclamées par la SAS Dutheil Sigma en raison des sommes engagées aux fins de lever les réserves constatées, la SCI Saint Roch fait valoir

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 21 MAI 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 16 décembre 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 13 décembre 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON

levées de réserves ayant entraîné un surcoût de main-d''uvre.

une attaque de pyrales qui n'avait pas été correctement traitée et qu'un dégât des eaux était survenu dans les caves de la maison principale et de la maison des gardiens, M. et Mme [E] ont refusé de lever

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de La Roche-sur-Foron à sa demande

l'ordonnance de référé entreprise par Président du tribunal de grande instance de Narbonne en date du 28 mai 2018, A titre principal Vu l'article 145 du CPC, Vu les pièces, - voir ordonner la levée

Elle a reconnu l'existence d'une servitude de passage par destination du père de famille au profit du demandeur, condamnant les défendeurs à lever les obstacles sous astreinte et à verser des dommages

[B] afin de lever les réserves retenues par lui (voir ces travaux repris dans le dispositif du jugement), - condamné M.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de la commune de Roche-en-Régnier

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 13 décembre 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de l'établissement public de santé mentale de la Vallée de l'Arve - La Roche-sur-Foron

suivante, par mise à disposition au greffe, sur appel formé contre une ordonnance du Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de LA ROCHE

Le 3 avril 2026, Monsieur [O] [B] [M] a saisi le juge chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés du tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon aux fins de solliciter la main levée

L'acte authentique de vente des piscicultures du "Moulin de la Roche " et du "Pré Aly"a été signé le 28 septembre 1998.

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Elle doit être considérée comme levée. Le maître de l'ouvrage sera donc débouté de ses demandes.