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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8aabd3db21cbdd85e8a
15 novembre 2001
15 novembre 2001
I... le 6 février 1961 à PARIS (19 ème) H... nationalité française Demeurant et domiciliée 15 bis boulevard Lazard 13 1-40 MIRAMAS représentée par la SCP ER.MENEUX - ERMENEUX - CHAMPLY, avoués à la Cour
Source officielleChambre 3-4
6348fed963d497adffda3d7f
13 octobre 2022
13 octobre 2022
de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SASU MEDIPSY prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI
Source officielleChambre 1-7
6a1fc133cdc6046d47ea4915
2 juin 2026
2 juin 2026
ERILIA venant aux droits de la société LOGIREM suite à l'acte de fusion-absorption intervenu au profit de la société ERILIA Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES,
Source officielleChambre 1-3
6688ddf8676b73dd81b96c28
5 juillet 2024
5 juillet 2024
LLOYD'S INSURANCE COMPANY Représentant : Me Pascal FOURNIER de la SCP FOURNIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE SA QBE EUROPE SA / NV Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX
Source officielleChambre 3-3
65a8d122e12c85000874ae07
17 janvier 2024
17 janvier 2024
SYNDICATS DU LLOYD'S DE LONDRES concernés au titre des polices B1262SS0000413 et B1262SS0000513, pris en la personne de leur mandataire général en FRANCE, Monsieur [E] [G] Représentant : Me Agnès ERMENEUX
Source officielle4e Chambre A
61631516e03efc4516bd2d87
17 février 2012
17 février 2012
LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY la S.C.P.
Source officielleChambre 1-7
6a1fc131cdc6046d47ea48c1
2 juin 2026
2 juin 2026
ERILIA venant aux droits de la Société LOGIREM, suite à l'acte de fusion-absorption intervenu au profit de la Société ERILIA Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES
Source officielleCour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c00e
22 mai 2008
22 mai 2008
né le 22 Mai 1936 à LES MOUSSIERES (39310), demeurant...-83120 SAINTE MAXIME représenté par la SCP ERMENEUX- ERMENEUX- CHAMPLY- LEVAIQUE, avoués à la Cour, assisté de Maître Patrice MOEYAERT, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a6a3
1 avril 2008
1 avril 2008
née le 27 Octobre 1951 à MARSEILLE (13000), demeurant...-13008 MARSEILLE représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, assistée de Me Vincent POINSO, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielle1re Chambre B
6036b9bb2cdca65a1bc58418
10 septembre 2015
10 septembre 2015
APPELANTS Monsieur [G], [U], [H] [P] né le [Date naissance 3] 1953 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES,
Source officielle15e Chambre A
6163151fe03efc4516bd2e20
9 mars 2012
9 mars 2012
MARS 2012 N° 2012/159 Rôle N° 11/19850 SCI LA BERGERIE C/ SCP [D] [S] - [K] [U] [M] [X] SA LYONNAISE DE BANQUE Grosse délivrée le : à : la SCP LIBERAS
Source officielle15e Chambre A
615e0e70c25a97f0381f5688
12 septembre 2014
12 septembre 2014
Rôle N° 14/08987 [N], [W], [S] [T] [Y], [A], [L], [B] [Q] épouse [T] C/ SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE Grosse délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY
Source officielleChambre Etrangers/HSC
63b91afeb63d827c909cad5f
6 janvier 2023
6 janvier 2023
avisée de la date de l'audience, assistée de Me Henry ERMENEUX, avocat En l'absence du tiers demandeur, Mme.
Source officielle3e Chambre B
6162be9299b588421c5e38e3
6 décembre 2012
6 décembre 2012
SELARL LIBERAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 24 Juin 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 2010F599.
Source officielle1re Chambre A
61635ded683f470e3416dc72
22 mars 2011
22 mars 2011
N° 2011/ Rôle N° 10/16347 [S] [L] [A] [F] SNC LE PARISIEN LIBERE C/ [R] [N] SARL DISSUASION INTERVENTION PROTECTION - DIP LE PROCUREUR GENERAL Grosse
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca6f
2 octobre 2008
2 octobre 2008
C/ SA CETELEM Grosse délivrée le : à : ERMENEUX MAYNARD réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de NICE en date
Source officielleChambre 1-2
679336becc9763289b7251ce
23 janvier 2025
23 janvier 2025
S POWER C/ [S] [B] [Z], [G], [L] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nino PARRAVICINI Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la
Source officielleCour d'Appel
6253c8babd3db21cbdd86168
6 mars 2002
6 mars 2002
sous le N' D 379 094 204 dont le siège social est Zone Industrielle BP 175 06704 SAINT LAURENT DU VAR, prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié audit siège Représentés par la SCP ERMENEUX-ERMENEUX-CHAMPLY
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad66
18 septembre 2007
18 septembre 2007
.- 04190 LES MEES représenté par la SCP LIBERAS- BUVAT- MICHOTEY, avoués à la Cour, Ayant la SCP TOMASI- GARCIA & ASSOCIES, avocats au barreau de GAP INTIMES SARL AGENCE ALPES PROVENCE IMMOBILIER
Source officielle1re Chambre B
61636ee477a1403986670c29
14 avril 2011
14 avril 2011
APPELANTE L'ADMINISTRATION FISCALE représentée par le Directeur des Services Fiscaux du Var qui élit domicile en ses bureaux sis [Adresse 9], demeurant [Adresse 8] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY
Source officiellePage 2 sur 17