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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9d2bd3db21cbdd894b5
10 août 2007
10 août 2007
Box 129, FL 9490 Vaduz, Fürstentum, Liechstenstein, prise en la personne de son représentant légal C/O Fundationsanstalt, Heiligkreuz 6 94900 VADUZ LIECHTENSTEIN représentée par la SCP HARDOUIN, Avoué
Source officielleCour d'Appel
6253ca69bd3db21cbdd8af49
21 février 2008
21 février 2008
au barreau de NIMES INTIMEE : Société FONDATION PROJETS FUTURS, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, TREUHAND ANSALT VADUZ LICHTENSTEIN
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01739_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B... a la nationalité ou tout pays dans lequel il est légalement admissible, à l’exception d’un Etat membre de l’Union européenne, de l’Islande, du Lichtenstein, de la Norvège ou de la Suisse.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00681_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
A avait alors déclaré être célibataire et n'avoir aucun enfant ni aucun membre de sa famille en France ni dans un autre Etat membre, ni en Islande, Norvège, Autriche ou Lichtenstein et le requérant ne
Source officielle8e Chambre A
6162af1b9547460d26ddb6c5
15 novembre 2012
15 novembre 2012
contraignante qu'en France ; Attendu que l'élaboration du projet a été discutée, un premier dispositif, envisageant la création d'une société de marketing aux Iles VIERGES et une fondation au LICHTENSTEIN
Source officielle6ème Chambre
63d37a0fd1bc2605de4b4963
26 janvier 2023
26 janvier 2023
I 3 D CONSEIL [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 assisté de Me Anne LICHTENSTERN
Source officielle1ère chambre 1ère section
616361c6c983b818eb76d235
7 octobre 2010
7 octobre 2010
[M] soutient que cet inventaire serait incomplet car [U] [L] aurait détenu des actions dans une société Algor Handelsanstalt au Lichtenstein et dans une société américaine Delgo aromatic company.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00071_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
d'origine, qu'il pourra être reconduit dans son pays d'origine ou dans tout pays pour lequel il établit être légalement admissible, à l'exception d'un Etat membre de l'Union Européenne, de l'Islande, du Lichtenstein
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01371_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 3 mai 2021 et le 20 juillet 2022, la SARL RJM, représentée par Me Lichtenstern, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA05086_20250205
5 février 2025
5 février 2025
depuis qu'il a quitté le Kazakhstan, il n'établit pas qu'il encourrait actuellement et personnellement des risques de traitements inhumains et dégradants au Royaume-Uni, en Italie, en Espagne, au Lichtenstein
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00370_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
de cette société lui permettant de réaliser son objet social, à savoir l'unique avion de la compagnie, pour un montant de 1 119 556 euros sur un compte bancaire spécialement ouvert à cet effet au Lichtenstein
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
68fb978111af6ba0065f3d18
22 octobre 2025
22 octobre 2025
de l'absence de mention dans l'assignation et de l'absence de diligences en vue d'une résolution amiable est infondée ; qu'en tout état de cause, un litige est pendant devant la cour de Vaduz au Lichtenstein
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
616389a7a5395b851a399df4
29 mars 2011
29 mars 2011
pendante devant la première chambre de la Cour d'appel de Bordeaux opposant la société HORPHAG RESEARCH LIMITED aux sociétés SCIPA, INTERNATIONAL COMPANY (Pays Bas),INTERNATIONAL NUTRITION COMPANY(Lichtenstein
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0bb
4 février 2009
4 février 2009
ELF ; Considérant enfin, que l'exemple d'autres pays qui ont abandonné la référence aux normes édictées par l'ICNIRP et légiféré en retenant des valeurs se situant entre 0, 6 V / m (Autriche, Lichtenstein
Source officiellePage 2 sur 2