.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'ordonnance du juge du tribunal judiciaire de LILLE

Par ordonnance du 26 mars 2026, le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille a autorisé la prolongation de ladite rétention pour une durée de vingt-six jours.

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai

2020 N° de MINUTE : 20/177 N° RG 19/02086 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SI4A Jugement (N° 18/00587) rendu le 21 mars 2019 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Lille

commission d'accès aux documents administratifs, par courriers enregistrés à son secrétariat le 22 novembre, 6 et 14 décembre 2016, à la suite des refus opposés par le président de la métropole européenne de Lille

ORDONNANCE D'INCIDENT DU 21/05/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/05533 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPDU Jugement (RG N° 23/10501) rendu le 2 mai 2025 par le tribunal judiciaire de Lille

.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'ordonnance du juge du tribunal judiciaire de LILLE

Par décision en date du 3 mai 2026, le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille a ordonné la prolongation du placement en rétention administrative de l'appelant pour une durée de 26 jours.

'Vu l'article 455 du code de procédure civile'; 'Vu l'ordonnance du magistrat délégué par le président du tribunal judiciaire de Lille du 13 mars 2026'; 'Vu l'ordonnance du magistrat délégué par le

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai

suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de la note de service imposant des réveils nocturnes à son client, incarcéré au centre pénitentiaire Lille-Annoeullin

Présente et assistée de Me Nolwenn ALLEGRE, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Patrick X... INTIME : CPAM DE LILLE-DOUAI [...] Représentant : Monsieur Y...

.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'ordonnance du juge du tribunal judiciaire de LILLE

[I] [K] pour une durée maximale de 26 jours, rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille le 22 février 2026.

novembre 1986 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Mathias BAUDUIN, avocat au barreau de LILLE

.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'ordonnance du juge du tribunal judiciaire de LILLE

[D] en rétention administrative, notifié à l'intéressé le même jour à 16h40 ; Vu la requête du même préfet, reçue et enregistrée le 24 octobre 2025 au greffe du tribunal judiciaire de Lille, tendant

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le président de la métropole européenne de Lille