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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01541_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 mars et 12 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Cabioch, demande, dans le dernier état de ses écritures
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02494_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
C, représenté par Me Cabioch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 mai 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2021 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02830_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
A, représenté par Me Cabioch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 18 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2023 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01633_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1200 euros à Me Cabioch dans les conditions fixées à l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02753_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
du préfet de la Loire-Atlantique ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique, sous astreinte de 200 euros par jour de retard, de lui délivrer un titre de séjour ou de réexaminer sa situation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00160_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A, représenté par Me Cabioch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 août 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2024
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02795_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
B, représenté par Me Cabioch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 août 2020 du préfet de la Loire-Atlantique ; 3°) d'enjoindre, au préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02628_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2022 du préfet de la Loire-Atlantique ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de lui délivrer un titre de séjour ou de réexaminer sa situation
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03539_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
B, représenté par Me Cabioch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2021 du préfet de la Loire-Atlantique ; 3°) à titre principal, de lui délivrer un
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02767_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2023 du préfet de la Loire-Atlantique ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique, sous astreinte de 200 euros par jour de retard, de lui délivrer
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01297_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B épouse A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du préfet de la Loire-Atlantique du 11 août 2021
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03517_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
D, représenté par Me Cabioch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 août 2021 du préfet de la Loire-Atlantique ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01302_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
A, représenté par Me Cabioch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 janvier 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2022 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02706_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
administratif de Nantes ; 2°) d'annuler les arrêtés 24 janvier 2019 du préfet de la Loire-Atlantique ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique, sous astreinte de 100 euros par jour de retard
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00706_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
A B, représenté par Me Cabioch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 décembre 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2020 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00223_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
ce jugement du 16 novembre 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2020 du préfet de la Loire-Atlantique ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique, sous
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03214_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 11 mai 2020 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00267_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
A, représenté par Me Cabioch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement 3 novembre 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2022 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00081_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
B, représenté par Me Cabioch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 novembre 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 août 2020 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT04011_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
B, représenté par Me Cabioch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 juin 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2021 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officiellePage 2 sur 11