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220 résultats pour « Lomari »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e chambre civile

5fd9337f976605149407f61a

Appel

15 mai 2020

15 mai 2020

A titre subsidiaire au fond, elle conclut au débouté en l'absence de preuve d'une erreur supérieure à la décimale et en l'absence de preuve de l'utilisation de l'année lombarde.

Source officielle
CA

2ème chambre

5fd9884f414aa6787ed023a1

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Soutenant que le prêt enfreignait diverses dispositions du droit de la consommation (calcul des intérêts conventionnels selon la méthode de l'année lombarde, absence de communication du taux de période

Source officielle
CA

16e chambre

5fdb63c9d041d241cbbaae75

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

Au soutien de leurs demandes, les consorts [W]-[Y] font valoir : -que les intérêts auraient été calculés en recourant à un calcul prohibé dit en « année lombarde » au lieu place d'un calcul en « année

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdb6e41da068f4c911edb49

Appel

12 mars 2019

12 mars 2019

contractuels, a - Attendu qu'ils reprochent à la banque en violation des articles 1907 du code civil , L313-1, -2, R 313-1 du code de la consommation un calcul des intérêts sur la base de l'année lombarde

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdbb57f94f8349485c06de3

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

Il était précisé 'siège des lésions : bas du dos, rachis lombaire (Tronc)' et 'nature des lésions : Hernie discale (opérée le 20 janvier 2015)'. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9efbd3db21cbdd899bc

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

LOCAVI à la Banque DUPUY DE PARSEVAL, à concurrence de 290.000 Frs (soit 44.210,21 €) en principal, à majorer des intérêts, frais et commissions.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fdaca59b701765c89c40dc4

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

. *** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES: Le 8 février 2013, Mme [Q] [R] qui souffrait d'une sciatique a été opérée d'une hernie discale lombaire L4-L5 à la clinique [Établissement 1

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6033a17a2c892955fe90c44b

Appel

9 mai 2017

9 mai 2017

ou lobaire, et relève d'une extrême rareté de cette affection, alors que seule la forme lobaire est décelable à l'échographie du premier trimestre, étant relevé que le premier rapport d'expertise judiciaire

Source officielle
CA

3e chambre

603740860cf4871ef6400633

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

Il fait en outre valoir que le réglement de copropriété afférent aux deux lots dont il est propriétaire s'impose à Logyris.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

5fdbd2a056f664b18db76fef

Appel

25 janvier 2019

25 janvier 2019

Le salarié a été en arrêt de travail à compter du 18 mars 2014 suite à la chute d'une échelle ayant entraîné des douleurs lombaires chroniques invalidantes, événement reconnu comme accident du travail

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02725_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

B..., représenté par Me Lomari, conclut au rejet de la requête et par la voie de l’appel incident, demande à la cour d’annuler le jugement en tant qu’il a rejeté sa demande d’indemnisation de son préjudice

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

69734491cdc6046d47671ed3

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par la suite, la cessionnaire a estimé qu'en réalité elle avait été privée d'une chance certaine d'obtenir un prix d'acquisition moins élevée, dès lors qu'au moment de la cession, la société Locabri était

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

69d9da8ccdc6046d47d91c88

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

LOCALIS, représentée par Me Guillaume ABADIE de l'AARPI CABINET GUILLAUME ABADIE - FREDERIQUE MORIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0024 - N° du dossier 20190268 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL

Source officielle
CA

Chambre civile TI

643106ee28558704f52e6c41

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

SCI [5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Laura-eva LOMARI, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉBATS : en application des dispositions des articles 785 et 786 du code de procédure

Source officielle
CA

Chambre sociale

6746b5c52c47abf68d7c4493

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

PHARMACIE DU JARDIN DE L'ETAT [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Laura-eva LOMARI, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE ORDONNANCE D'INJONCTION / MEDIATION N°

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02181_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2024, Mme B, représentée par Me Lomari, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de La Réunion

Source officielle
CA

2e chambre civile

6610e5e874ef9f00086f658e

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[L] [U], es qualités d'associés des sociétés Locawatt et Locafi ont fait assigner la SARL Locafi et M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fdae62a0f2a5a79748b6b76

Appel

10 mai 2019

10 mai 2019

[H] [V] a complété une déclaration de maladie professionnelle au titre d'un ' carcinome épidermoïde lobaire' , mentionnant la société Ponticelli comme son dernier employeur.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

69f43c49cdc6046d472ddac1

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

On a un syndrome lombaire modéré pour cela je trouve que le taux de 2% est un peu sévère effectivement. Je serais plus partisan d'un taux de 10% pour syndrome lombaire modéré.

Source officielle
CA

Chambre sociale

628dcb0014cc2751aa86bbad

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

19/00384 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 MAI 2022 APPELANTE : Madame [D] [O] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Laura-eva LOMARI

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

LOMARIE CONSEIL

SIREN 948182480GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE VERSAILLES

08/09/2026

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Modifications et radiations RCS B

FLOMARILOU

SIREN 442074613GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

28/08/2026

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Dépôts des comptes

MELOMARI

SIREN 833105794GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

09/07/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

HALOMARIS

SIREN 107030629GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

la transformation de produits aquacoles notamment : algues (frais, frais salé et paillettes) et agricoles notamment : plantes à parfum, aromatiques et médicinale (inule, maceron, lavande des marais) et salicornes. - le développement et la diffusion de l'aquaculture. le développement, l'opération et l'investissement dans des fermes aquacoles ainsi que l'ensemble des études techniques, programme de recherches, l'accueil de candidats à l'installation, formation et support pédagogiques associés. - l

07/07/2026

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Dépôts des comptes

LOMARINE

SIREN 810968784GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

11/06/2026

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