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1 716 résultats pour « Lormant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c2fb

Appel

15 septembre 2008

15 septembre 2008

-------------------------- ARRÊT DU : 15 septembre 2008 (Rédacteur : Madame Danièle BOWIE) IT No de rôle : 05 / 04720 Association SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DE LA ZUP DE LORMONT

Source officielle

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Annonces BODACC66 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CHARPENTE LORMANT

SIREN 537430449Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

24/07/2026

Voir →

Créations

LORMANT, Jules, Marius

SIREN 106461486Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

25/06/2026

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Dépôts des comptes

AUDREY LORMANT

SIREN 880139852Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

05/11/2025

Voir →

Dépôts des comptes

LORMANT INVEST

SIREN 919523464Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

11/07/2025

Voir →

Dépôts des comptes

CHARPENTE LORMANT

SIREN 537430449Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

29/06/2025

Voir →

CA

8ème Ch Prud'homale

69fc1f81cdc6046d47e0b92e

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[N] a saisi le conseil de prud'hommes de Lorient aux fins de : - Constater l'absence de faute grave de la part de M.

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a225ac2cdc6046d4737d9a1

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[D] [U] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Lorient.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69d736f0cdc6046d479a897f

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

liquidation judiciaire de la Sté [2] C/ - Mme [V] [K] - S.E.L.A.R.L. [3] (liquidation judiciaire de la S.A.S. [4]) - Association CGEA de [Localité 1] Sur appel du jugement du C.P.H.de LORIENT

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69d7370ecdc6046d479a8f17

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par jugement du 9 mars 2012, le tribunal de commerce de Lorient a prononcé le redressement judiciaire de la société [1].

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167cb8cdc6046d4710a761

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

MAAO CONSEILS anciennement dénommée BLB TOURISME, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lorient sous le numéro 400.250.585, agissant poursuites et diligences de son représentant légal

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00857_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2020 par lequel le président de Bordeaux Métropole a décidé d'exercer le droit de préemption urbain en vue de l'acquisition d'un immeuble situé 1 avenue de la Résistance à Lormont

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170287

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication des conclusions écrites de l’inspection générale de la police nationale (IGPN) concernant l'’inspection effectuée au commissariat de Lorient

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170288

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication des conclusions écrites de l’inspection générale de la police nationale (IGPN) concernant l'’inspection effectuée au commissariat de Lorient

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6a1fb7dccdc6046d47e8e2eb

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Le 5 mai 2025, sans solution trouvée, la société DFAE a assigné la société ERI devant le juge des référés du tribunal de commerce de Lorient. La société DFAE a appelé en garantie la société TFEA.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdc083b9bce272c63e372c7

Appel

8 janvier 2019

8 janvier 2019

3] [Adresse 3] Représentée par Me Vincent QUENTEL, avocat au barreau de LORIENT EXPOSÉ DU LITIGE Autorisée par lettre du 26 novembre 2010 émanant de l'Etablissement public Lorient agglomération

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c39a

Appel

23 mai 2008

23 mai 2008

C / CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LORIENT SEVIGNE Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : AP POURVOI no N 0818328 DU 08. 08. 08 RÉPUBLIQUE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d4bd3db21cbdd89510

Appel

6 juillet 2007

6 juillet 2007

LORIENTEX C/ Société SAM FRIMO Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : POURVOI No R0720121 DU 22.10.07RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CAA

1ère chambre (formation à trois)

DCA_20BX03951_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

DECIDE : Article 1er : L'arrêté du maire de Lormont du 1er décembre 2020 est annulé.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69fad808cdc6046d47c0c504

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[O] [G] Représenté par Me Vanessa COLLIN de l'ASSOCIATION AA DUFOUR COLLIN LORENTE, avocat au barreau de LAON APPELANT Organisme URSSAF DE PICARDIE ayant siège social [Adresse 1], prise en la personne

Source officielle
CA

5ème Chambre

627f48f1551627057d32e13a

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

CREDIT MUTUEL ARKEA SA Caisse CREDIT MUTUEL DE LORIENT PORTE DES INDES C/ M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68e5f346e11beca089b88dd6

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Par un courrier en date du 12 avril 2022, la société Locmanu Guadeloupe a convoqué une seconde fois M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbcbd3db21cbdd911bc

Appel

25 février 2014

25 février 2014

CEDEX régulièrement convoquée par lettre recommandée avec avis de réception, comparante La SCP Y..., avocate au barreau de Lorient, est intervenue au soutien des intérêts de Mme Christine X...dans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd13bd3db21cbdd9237a

Appel

28 avril 2015

28 avril 2015

Maître Emmanuelle Y...a saisi le bâtonnier de Lorient d'une demande en fixation d'honoraires, le 1er juillet 2013.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

édure qu'elles ont intentéc/Madame Emmanuelle D

6253ccf5bd3db21cbdd91d50

Appel

2 décembre 2014

2 décembre 2014

; + Gaëlle, née le 19 mars 2003 à Lorient ; + Joséphine, née le 24 juillet 2004 à LORIENT

Source officielle