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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c96ebd3db21cbdd884ab
4 avril 2006
4 avril 2006
: Christine PARENTY, Conseillers : Michel BATAILLE, Anne-Marie GALLEN.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur André Xc/Monsieur Armand Eugène Y
6253ca93bd3db21cbdd8b6b5
15 avril 2008
15 avril 2008
CHEMINADE, Président, Monsieur Pierre-Louis CRABOL, Conseiller, Monsieur Michel BARRAILLA, Conseiller, Monsieur Bernard OLIVIER, Adjoint d'Administration Principal assermenté faisant fonction de Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253c9c4bd3db21cbdd892de
29 août 2007
29 août 2007
MONTAMAT, Président, Monsieur Pierre-Louis CRABOL, Conseiller, Monsieur Michel BARRAILLA, Conseiller, Monsieur Bernard OLIVIER, Adjoint d'Administration Principal assermenté faisant fonction de Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b043
29 janvier 2008
29 janvier 2008
Monsieur Jean- Louis Z...
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03752_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
radicale avec le modelé des collines encerclant le Mont Auxois ; il nuira inévitablement à l'appréhension de la configuration spatiale naturelle du site et à la reconstitution du déroulement de la bataille
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Stéphane Xc/LA S
6253cae7bd3db21cbdd8c6e5
17 juillet 2008
17 juillet 2008
CHEMINADE, Président, Monsieur Michel BARRAILLA, Conseiller, Madame Marie-José GRAVIE-PLANDE, Conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd89404
12 septembre 2007
12 septembre 2007
L'installation téléphonique a été réalisée par la SA BALAIN TELECOM, et l'installation informatique, par la SARL ALLGEIER COMPUTER.
Source officielleCour d'Appel
élivrée le 21 DECEMBRE 2004, par Joël Xc/Noëlle Y
6253cae7bd3db21cbdd8c6d6
27 mai 2008
27 mai 2008
CHEMINADE, Président, Monsieur Pierre-Louis CRABOL, Conseiller, Monsieur Michel BARRAILLA, Conseiller, Madame Valérie BRUNAS-LAPIERRE, Greffier, Et qu'il en a été délibéré par les Magistrats du
Source officielle2ème Chambre civile
696a700fcdc6046d478c90f1
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Il fait valoir que la mise à disposition des terres louées au profit de l'EARL [T] s'entend au sens de l'article L411-37 du code rural et certainement pas au sens d'un contrat de bail directement consenti
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Lionel Xc/LA S
6253c9a8bd3db21cbdd88f16
14 mars 2007
14 mars 2007
* Par un acte en date du 31 juillet 1999 Monsieur Jean-Louis X... et Madame Régine B... ont fait donation à leur fils Lionel X... d'un immeuble situé ..., cadastré section A no 238 et 239, Madame
Source officielleCour d'Appel
6253ca39bd3db21cbdd8a64b
8 janvier 2008
8 janvier 2008
disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450-2o alinéa du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 8 janvier 2008, Par Monsieur Louis-Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2d1
20 mai 2008
20 mai 2008
CHEMINADE, Président, Monsieur Pierre-Louis CRABOL, Conseiller, Monsieur Michel BARRAILLA, Conseiller, Madame Armelle FRITZ, Greffier, Et qu'il en a été délibéré par les Magistrats du Siège ayant
Source officielleCour d'Appel
ôlée le11 DECEMBRE 2002, par le TRESOR PUBLICc/Serge Y
6253ca93bd3db21cbdd8b6b1
15 avril 2008
15 avril 2008
- Marie CHEMINADE, Président, Monsieur Pierre- Louis CRABOL, Conseiller, Monsieur Michel BARRAILLA, Conseiller, Madame Armelle FRITZ, Greffier, Et qu'il en a été délibéré par les Magistrats du Siège
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bccd
27 mai 2008
27 mai 2008
- Marie CHEMINADE, Président, Monsieur Pierre- Louis CRABOL, Conseiller, Monsieur Michel BARRAILLA, Conseiller, Madame Valérie BRUNAS- LAPIERRE, Greffier, Et qu'il en a été délibéré par les Magistrats
Source officielleCour d'Appel
6253c9c4bd3db21cbdd892dd
28 juin 2007
28 juin 2007
Il expliquait le fait que la voiture avait été louée au nom d'un tiers en raison du fait qu'il avait emprunté la carte bancaire d'un ami.
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a34b
27 novembre 2007
27 novembre 2007
disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450-2o alinéa du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 27 novembre 2007, Par Monsieur Louis-Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cac5bd3db21cbdd8c032
13 février 2008
13 février 2008
LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de LILLE appelant, COMPOSITION DE LA COUR : Président : Christine PARENTY, Conseillers : Michel BATAILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cae7bd3db21cbdd8c6e0
26 juin 2008
26 juin 2008
CRABOL, Conseiller, Monsieur Michel BARRAILLA, Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Bernard OLIVIER ARRÊT : - contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db60
5 janvier 2011
5 janvier 2011
Jugement rendu(e) le 02 Décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 07/3296 Copies exécutoires délivrées à : Me Gwenaëlle BATAILLE
Source officielleCour d'Appel
Madame Francine Xc/LA S
6253cab4bd3db21cbdd8bcee
27 mai 2008
27 mai 2008
CHEMINADE, Président, Monsieur Pierre-Louis CRABOL, Conseiller, Monsieur Michel BARRAILLA, Conseiller, Madame Armelle FRITZ, Greffier, Et qu'il en a été délibéré par les Magistrats du Siège ayant
Source officiellePage 2 sur 8