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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 3e section
64437d5d823e6dd0f8bf8235
21 avril 2023
21 avril 2023
FRANÇAIS LE VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [J] [K] [Adresse 14] [Localité 29] assistée de Me Louis
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616340297dbf94c22343c9e9
9 novembre 2010
9 novembre 2010
Recours en annulation d'une sentence arbitrale rendue le 30 juillet 2009 par le Tribunal arbitral de PARIS, composé de Maître Geneviève AUGENDRE, présidente, de Monsieur Michel ROUGER et de Maître Jean-Louis
Source officielleChambre civile 1-3
698acb44cdc6046d47b5a84f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
******************************************* DANS L'AFFAIRE ENTRE : Madame [Y] [L] née le 16 Janvier 1972 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Louis
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61627ea238d18b7ebf63d220
18 décembre 2013
18 décembre 2013
[PU] [Q] veuve [X] née le [Date naissance 2] 1942 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Thierry TAIEB, avocat au barreau de PARIS, toque : D1707, postulant assistée de Me Louis
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
643e35d083146e04f531ec64
17 avril 2023
17 avril 2023
Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 6] N° SIRET : 303 573 224 comparante en personne, assistée de Me Karine ALTMANN de la SELEURL AL-TITUDE, avocat au barreau de PARIS, toque : E2070, Me Louis
Source officielle21e chambre
5fd938bd957a3f1db436df03
30 avril 2020
30 avril 2020
Prud'hommes - Formation de départage de SAINT GERMAIN EN LAYE N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 15/00508 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SCP COURTAIGNE AVOCATS Me Louis
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85fc2
6 mars 2002
6 mars 2002
Jean-Louis X... a été engagé par la SARL LOGIS LANDAIS pour une durée de 12 mois en qualité d'adjoint de direction, ce par contrat de travail du 1er septembre 1995 qualifié de "contrat initiative emploi
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f048
15 décembre 2011
15 décembre 2011
Jean Y... est décédé le 6 avril 2005, Mme Marie Louise Y... est décédée le 18 juillet 2008.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6274bc992799a9057d5dd0a4
5 mai 2022
5 mai 2022
Dès lors les demandes formées par Mme [X] [T] et concernant des chefs de jugement non dévolus à la cour ne seront pas examinés.
Source officielleChambre civile 1-2
66975ea892a5b3e8ade13fac
16 juillet 2024
16 juillet 2024
1 de la loi 71-1130 du 31 décembre 1971 issu de la loi du 06 août 2015, Vu les articles 117 alinéa 3 et 120 du code de procédure civile, Attendu qu'en application de l'article 5 de la loi 71-1130 du
Source officielleChambre civile 1-2
66975ea892a5b3e8ade13fae
16 juillet 2024
16 juillet 2024
1 de la loi 71-1130 du 31 décembre 1971 issu de la loi du 06 août 2015, Vu les articles 117 alinéa 3 et 120 du code de procédure civile, Attendu qu'en application de l'article 5 de la loi 71-1130 du
Source officielleCour d'Appel
6253c911bd3db21cbdd8721d
18 octobre 2004
18 octobre 2004
DELSOL RG N : 03/00842 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé B l'audience publique du dix huit Octobre deux mille quatre, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL
Source officielleCour d'Appel
6253c8c9bd3db21cbdd8645d
14 novembre 2002
14 novembre 2002
; Attendu qu'une telle contractualisation est possible en l'espèce, compte-tenu du caractère en partie d'intérêt privé des dispositions du règlement de lotissement ; .../...
Source officielleCour d'Appel
6253cc61bd3db21cbdd8feff
27 novembre 2012
27 novembre 2012
Louis X... M. Anne Y... M. Jean-Michel X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a61
20 juin 2016
20 juin 2016
Par actes des 30 janvier et 1er février 2007, la société Mopa a fait assigner Jean-Louis X..., et les notaires Maître Jean-Philippe Y... et Maître Didier Z....
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91ebe
19 janvier 2015
19 janvier 2015
Jean-Louis X... appel général C/ Mme Aurélie Y...
Source officielleCour d'Appel
DUPUY Madame Marie-Josée U... née V... Q... Jean-Pierre TOUALc/Madame Rose O
6253c873bd3db21cbdd85506
26 avril 2001
26 avril 2001
Marie-Louise Y... née DUPUY Madame Raymonde F... née H... Q... Pierre DUPUY Madame Ginette K... née H... N... Françoise MARTIN née DUPUY Madame Marie-Josée U... née V... Q...
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd93510
21 septembre 2016
21 septembre 2016
au barreau de BASTIA Mme Maryline Y... ... 94200 IVRY SUR SEINE ayant pour avocat Me Pierre Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Michèle Z... épouse A...
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91b9e
21 novembre 2013
21 novembre 2013
Louis Y...aux dépens ; Vu l'appel de cette décision interjeté le 30 avril 2010 par M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
616389a9a5395b851a399e04
13 octobre 2010
13 octobre 2010
GUIN, avocat au barreau de Paris, toque C 1626 S.A.S AGRALIA [Adresse 22] [Localité 20] représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Louis GUIN,
Source officiellePage 2 sur 26