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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22NT02384_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
PIERODÉ La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleCour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fed
10 janvier 2007
10 janvier 2007
(auteur de Marie Louise A...).
Source officielleCour d'Appel
6253cb14bd3db21cbdd8ccee
27 octobre 2008
27 octobre 2008
Mme Marie Josèphe Louise Y... épouse Z... ... ... et Mme Aurore Marie Louise Y... ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890c6
8 août 2006
8 août 2006
PARTIES EN CAUSE : APPELANT Louis X..., né le 04 Octobre 1942 à COLOMB BECHAR (ALGERIE) ... 37550 ST AVERTIN Représenté par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour Assisté de la SCP CHAUTEMPS,
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acdf
28 janvier 2008
28 janvier 2008
grande instance de POINTE A PITRE en date du 06 Avril 2006, enregistrée sous le no 04 / 2391 APPELANTE : Mme Hilaire Marie Y... épouse Z... ... 75019 PARIS représentée par Me Myriam PONREMY (TOQUE
Source officielleCour d'Appel
6253c858bd3db21cbdd84fd6
17 mars 2000
17 mars 2000
Jean-louis demeurant : ... - 75015 PARIS représenté par Maître BAUFUME, avoué assisté de Maître SCHERMANN Jean-Louis, avocat plaidant pour la SCP VANTREL-SCHERMANN-HASSELIN, avocat au barreau de Paris
Source officielle1re Chambre B
615e0d40c25a97f0381f4c7b
9 octobre 2014
9 octobre 2014
[D] a fini par obtenir le 21 avril 2008 une autorisation de lotir .
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c08
4 novembre 2014
4 novembre 2014
Jean-Marcel X..., Mme Pierrette Y... épouse X...
Source officielle8ème chambre
66fe355c91b69e88a370fcbf
2 octobre 2024
2 octobre 2024
PIEROT, avocat au barreau de LYON, toque : 2865 INTIMÉS : M.
Source officielle1re Chambre B
616246bfaf0a1de0eb1b6495
27 mars 2014
27 mars 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e132
11 juin 2010
11 juin 2010
Pierre Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873e4
25 janvier 2005
25 janvier 2005
Z..., avoués à la Cour assisté de la SCP PIERRIN MADEIRA, avocats au barreau de PRIVAS Madame Alice Marie Pierrette C... épouse B... Y... 07430 DAVEZIEUX représentée par la SCP M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6163e0f7925cfde126683771
18 février 2010
18 février 2010
au barreau de PARIS, toque : K036 Me [R] [H] - Mandataire ad'hoc de la SAS VALIANCE FIDUCIAIRE [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Marianne FRANJOU, avocat au barreau de PARIS, toque :
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e362
29 juin 2011
29 juin 2011
délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6163e0f7925cfde126683770
18 février 2010
18 février 2010
au barreau de PARIS, toque : K036 Me [G] [O] - Mandataire ad'hoc de la SAS VALIANCE FIDUCIAIRE [Adresse 2] [Localité 8] représenté par Me Marianne FRANJOU, avocat au barreau de PARIS, toque :
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b9a9
11 février 2008
11 février 2008
HOLDING Venant aux droits de la Sté ELECTRO NAUTIC SA 23, rue Raspail 97110 POINTE A PITRE représentés par Me GUERIN LARROQUE, avocat au barreau d'ANNECY, avocat plaidant, et Me Gérard DERUSSY (TOQUE
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4cb
12 septembre 2007
12 septembre 2007
HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me BRUNET-STOCLET, avocat au barreau de PARIS, toque : C181 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 du nouveau Code
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01454_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
voies, d'espaces ou d'équipements communs à plusieurs lots destinés à être bâtis et propres au lotissement.
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b45c
26 mars 2008
26 mars 2008
LES EDITIONS ATLAS prise en la personne de ses représentants légaux représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Juan Carlos F..., avocat au barreau de PARIS, toque : P 38
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d128
18 novembre 2008
18 novembre 2008
l'arrêt du 21 SEPTEMBRE 2004 rendu par la COUR D'APPEL de MONTPELLIER suite au jugement du 04 FEVRIER 2003 rendu par le TRIBUNAL de GRANDE INSTANCE de MONTPELLIER APPELANTE : Madame Andrée Marie Pierrette
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