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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
6163a6181d97f2f687d913b8
20 octobre 2010
20 octobre 2010
successorale applicable est la loi successorale algérienne, en présence de six enfants et de deux épouses, dans le cadre des droits des héritiers définis par la loi algérienne, - juger que la dévolution
Source officielleCour d'Appel
6253c89abd3db21cbdd85be1
13 décembre 2001
13 décembre 2001
GRASSE en i c date du 06 Mai 1997, enregistré sous le n' COMPOSITION LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président: Monsieur Jean Louis ROUDIL Fathia BEN Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd91715
17 avril 2014
17 avril 2014
(les époux Z...) au sein du lotissement dénommé....
Source officielleCour d'Appel
6253cbe1bd3db21cbdd8e866
21 novembre 2011
21 novembre 2011
née le 18 Décembre 1967 à SAINT-ETIENNE (42000) ... ... 69890 LA TOUR-DE-SALVAGNY représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Sébrine PINTI, avocat au barreau de LYON
Source officielleChambre civile
65b362ab1d7564000872df00
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Corinne BALIAN, Présidente de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 25 Janvier 2024 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à la loi
Source officielleCour d'Appel
6253c8d0bd3db21cbdd8656b
21 octobre 2002
21 octobre 2002
Z... juridictionnelle RG N : 01/01206 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt et un Octobre deux mille deux, par Monsieur Jean-Louis BRIGNOL, Président de
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7df
17 février 2011
17 février 2011
née le 23 Août 1979 à SECLIN (59113) demeurant ...-62138 BILLY BERCLAU représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assistée de Me Christine BOUQUET, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie
Source officielleChambre civile
6707701781e733ee26982e23
9 octobre 2024
9 octobre 2024
MOTIFS Sur la résiliation du bail L'immeuble loué au locataire le 1er mai 2008 l'a été à titre d'habitation principale (contrat de bail p.1).
Source officielleCour d'Appel
6253cc42bd3db21cbdd8fa0e
26 juillet 2012
26 juillet 2012
née le 19 Février 1987 à SECLIN demeurant ...
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6031fcd847e14f351dd7bfed
24 mai 2018
24 mai 2018
née le [...] à SECLIN (59113) de nationalité Française, demeurant [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cba9bd3db21cbdd8df21
25 mai 2011
25 mai 2011
rendu (e) le 17 Août 2009 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 07/ 775 Copies exécutoires délivrées à : Me Cédric SEGUIN
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd8808e
2 mars 2006
2 mars 2006
représentée par Me BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Xavier RODAMEL, avocat au barreau de LYON La Société AXA FRANCE, venant aux droits de la société AXA TRANSPORTS TERRESTRES ET LOGISTIQUE 26, rue Louis
Source officielleCour d'Appel
6253c95fbd3db21cbdd881f8
20 avril 2006
20 avril 2006
SEGUIER S.A.R.L. LANAGRAM C/ Christine X...
Source officielleChambre sociale
63d229e99b3c8605deec1e39
25 janvier 2023
25 janvier 2023
à la loi.
Source officielleChambre civile
644b639dc51457d0f882dcfd
27 avril 2023
27 avril 2023
La Cour étant composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers, assistés de Madame Line MALLEVERGNE, Greffier.
Source officielle1ère chambre civile A
6162c5121e6e055673490885
7 février 2013
7 février 2013
A l'inverse, sans être astreint à obtenir l'autorisation expresse et par écrit du bailleur, le preneur bénéficie de la faculté de sous-louer en partie les lieux loués, 'à toute personne physique ou morale
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94df0
28 janvier 2021
28 janvier 2021
micro-créche "Adoomanman" (anciennement La Souris Rose) prise en la personne de son représentant légal Mme [Q] [E] ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentées toutes deux par Me Brice SEGUIER
Source officielleChambre civile
63d379ffd1bc2605de4b4928
26 janvier 2023
26 janvier 2023
La Cour étant composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers, assistés de Mme Mandana SAFI, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5d5
16 octobre 2008
16 octobre 2008
représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET avoués à la Cour assisté de Me JUNQUA-LAMARQUE avocat au barreau d'ANGLET INTIMEES : Sa SERVICE DU CENTRE anciennement dénommée MANUFRANCE MF 6, rue de Lodi
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00596_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
D, représentant le préfet du Nord, et de Me Louise Dubois-Catty, représentant M. H, M. B F, M. A, M. J et M. K. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 2 sur 22