AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE CIVILE
6866152911adae0daca5334f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
l'affaire, ENTRE : Monsieur [O] [X] né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 7] (24) de nationalité française, en invalidité, domicilié : '[Adresse 10] [Localité 3] représenté par Me Louis
Source officiellePage 2 sur 72
CHAMBRE CIVILE
695cd7c575782d5f06f2b956
5 janvier 2026
5 janvier 2026
AGRICOLE MUTUEL PYRENÉES GASCOGNE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, RCS DE [Localité 11] 776 983 546 [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Louis
Source officielle