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358 résultats pour « Louise FONTAINE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc30bd3db21cbdd8f6c0

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

C/ Mme Christelle Marie-Louise Paulette Y... épouse X...

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20174308

Appel

16 novembre 2017

16 novembre 2017

Belviane et Cavirac, Belvis, Bessede de Sault, Cailla, Campagna de Sault, Campagne sur Aude, Camurac, Chalabre, Comus, Corbières, Coudons, Cournozouls, Courtauly, Escouloubres, Esperaza, Espezel, Fa, Fontanes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92a9d

Appel

15 septembre 2015

15 septembre 2015

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE

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CA

Cour d'Appel

6253c994bd3db21cbdd88afc

Appel

12 décembre 2006

12 décembre 2006

COUR D'APPEL DE NOUMEA (Chambre des appels correctionnels) COMPOSITIO DE LA COUR LORS DES DÉBATS PRÉSIDENT : - Mme FONTAINE Michèle, Présidente de chambre ASSESSEURS : - M.

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CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd91764

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

Mme Louise B...

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CA

Cour d'Appel

6253ca16bd3db21cbdd8a014

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

La maison principale d'habitation fut divisée en trois lots et partagée entre ses trois filles, à savoir : lot nº 3 à Germaine LE BRUNO épouse DELISLE, lot nº 4 à Louise LE BRUNO épouse LE COULS, lot

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CA

Cour d'Appel

6253cc96bd3db21cbdd90974

Appel

2 septembre 2013

2 septembre 2013

ORDONNANCE Nous, Monsieur Pierre FONTAINE, magistrat délégué à la protection des majeurs assisté de Madame Huguette NEVEU, greffier, Maître CORFMAT, avocat de Monsieur Jean-François X... a interjeté

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CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915e1

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

Jean-Louis X... Mme Josette X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc74bd3db21cbdd90275

Appel

12 février 2013

12 février 2013

délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseille faisant fonction de Président, Monsieur Pierre FONTAINE

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CA

Cour d'Appel

6253ccf3bd3db21cbdd91cf1

Appel

18 novembre 2014

18 novembre 2014

Louis Y... C/ Mme Christine Anne Z... Mme Sylvie A... Mme Nathalie B...

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CA

Cour d'Appel

6253c9f0bd3db21cbdd899ec

Appel

19 septembre 2007

19 septembre 2007

née le 07 Mai 1940 à NIMES (30000) ... 84210 PERNES LES FONTAINES représentée par la SCP M.

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CA

Cour d'Appel

6253cb5cbd3db21cbdd8d5d3

Appel

2 février 2011

2 février 2011

(e) le 04 Février 2009 Section : Encadrement No RG : 07/ 00513 ORDONNANCE Notifiée le : Copie Copie exécutoire Délivrées le à M Monsieur LIMOUJOUX Président assisté de Monsieur Pierre-Louis

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CA

Cour d'Appel

6253cc6fbd3db21cbdd901ba

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

Jean Baptiste Louis Marie Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cca8bd3db21cbdd90d6c

Appel

4 décembre 2013

4 décembre 2013

L'eau de cette fontaine est ou était conduite sur ces parcelles par un aqueduc souterrain traversant diverses autres parcelles. La parcelle attribuée au fils X...

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CA

Cour d'Appel

6253caffbd3db21cbdd8c9f2

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

Bâtonnier de l'ordre des avocats de NOUMEA Date de la saisine : 13 Décembre 2007 Ordonnance de fixation : 17 décembre 2007 RG : 07 / 711 Composition de la Cour Présidente : Michelle FONTAINE

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CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf90

Appel

6 juin 2008

6 juin 2008

(avocat au barreau de SAINT DENIS), INTIMÉES : Madame Marie B...Nathalie C...épouse D... ... 97421 LA RIVIÈRE SAINT LOUIS Représentant : Me Eric F...KWAN (avocat au barreau de SAINT- PIERRE

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CA

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924b8

Appel

2 juin 2015

2 juin 2015

Jean-Louis Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925d7

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

Louis Y... Mme Nelly Z...

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02184_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

parc éolien sur le territoire de la commune de Villiers-Louis (89320).

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CA

Cour d'Appel

6253cb0dbd3db21cbdd8cbfc

Appel

30 septembre 2008

30 septembre 2008

Au chapitre " servitudes " de cet acte, il est précisé que l'emplacement qui existe au sud de l'attribution faite à Louis H... sera commun à Albert et à Louis H... jusqu'à la route et que chacun des deux

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