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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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19 décembre 2007
PERPIGNAN N° RG 06/122 APPELANT : Monsieur André X... ... 66000 PERPIGNAN Représentant : Me Corinne SERFATI-CHETRIT (avocat au barreau de PERPIGNAN) INTIMEE : GROUPEMENT PASTORAL OVIN-BARBIS
Chambre des Rétentions
6a0fef6dcdc6046d4788f131
21 mai 2026
ORDONNANCE du 21 MAI 2026 Minute N°452/2026 N° RG 26/01635 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNOQ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 19 mai 2026 à 12h26 Nous, Lucie
Pôle 5 - Chambre 4
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21 novembre 2012
[Adresse 1] [Localité 3] Monsieur [E] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, toque L0020 Assistés de Me Marie-Françoise BARBIER-ANDOUZE
6253cd0dbd3db21cbdd92264
9 avril 2015
SA HSBC FRANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 09 AVRIL 2015 APPELANTS : Monsieur Jean Luc X...
6253c8c3bd3db21cbdd86343
16 mai 2002
Le couple s'est séparé le 1er février 1998, Monsieur X... étant parti vivre seul avec sa fille Lucie âgée de sept ans née d'une précédente union.
Pôle 1 - Chambre 3
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9 juillet 2013
G0334) assistée de : Me Benjamin POTIER du cabinet CLYDE & CO LLP (avocat au barreau de PARIS, toque : P0429) INTIMEE Madame [L] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/ : la SCP D'AVOCATS BARBIER
Chambre 1-7
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4 juillet 2024
[M] Représentant : Me Lucas PANICUCCI de la SELARL DSP AVOCATS, avocat au barreau de NICE M. [N] [M] Représentant : Me Lucas PANICUCCI de la SELARL DSP AVOCATS, avocat au barreau de NICE M.
6253c956bd3db21cbdd87fbb
20 février 2006
CABALE EURL GERCO TP représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL C/ Jean-Luc X... représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT Y... épouse X... représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT SA SMABTP
6253c880bd3db21cbdd85707
14 novembre 2001
C/ Luc Z..., Compagnie d'assurances AXA ASSURANCES CAISSE MALADIE REGIONALE DES ARTISANS ET COMMERCANTS D'AQUITAINE RG N : 99/01666 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience
Chambre des Urgences
62c67c64ca9bf2637903086c
6 juillet 2022
CORNU-SADANIA de la SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT, avocats au barreau de TOURS INTIMÉS : Monsieur [P] [W], entrepreneur individuel identifié au répertoire SIRENE sous le n° 316.863.265 2T rue de Luce
6973ac73cdc6046d4771c052
22 janvier 2026
Rôle N° RG 23/09939 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWBK [M] [S] C/ [X] [F] [J] [Y] épouse [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michaël HAUTOT Me Luc
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01994_20221216
16 décembre 2022
demande tendant au versement de l'aide financière instituée par le décret du 27 juillet 2004 en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie
6253cae2bd3db21cbdd8c617
26 septembre 2008
26 SEPTEMBRE 2008 Décision déférée à la Cour : Tribunal de Grande Instance de FORT-DE-FRANCE, décision attaquée en date du 15 octobre 2002, enregistrée sous le no APPELANT : Monsieur Barbe
6253cc81bd3db21cbdd904dc
25 janvier 2013
X... ... 75005 PARIS représenté par Me Sylvie GUICHARD, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE et Me Odile BARBIER, avocat plaidant au barreau de PARIS.
11e Chambre A
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9 février 2016
A ARRÊT AU FOND DU 09 FEVRIER 2016 N° 2016/ 63 Rôle N° 14/05278 [H] [U] C/ [N] [M] Grosse délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Jean-luc
615e0c9ec25a97f0381f4ab7
11 mars 2014
2013 -Président du TGI de PARIS - RG n° 13/51582 APPELANTS Monsieur [Z] [S] [Adresse 1] [Localité 1] SARL LE RALLYE PERET [Adresse 1] [Localité 1] Représentés par Me Jehan-denis BARBIER
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16 janvier 2008
SODETAL prise en la personne de son représentant légal 55310 TRONVILLE EN BARROIS Représentée par Me Jacques LARZILLIERE (avocat au barreau de BAR LE DUC) INTIME : Monsieur Luc X... ... 55000
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3 avril 2025
N° RG 24/06486 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBZA [T] [S] C/ Société [Localité 5] HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Radost VELEVA-REINAUD Me Luca
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18 avril 2007
BARBIER, Greffier. lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur B. GAUTHIER, Conseiller, faisant fonction de Président de chambre. ASSESSEURS : Madame M. LEVY et Monsieur B.
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10 février 2015
FEVRIER 2015 N° 2015/ 82 Rôle N° 13/11957 SCI SAINT PIERRE PAUL C/ [C] [J] épouse [T] [G] [T] SAS L'ANGE BAR Grosse délivrée le : à : Me Jean-Luc
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