Le 1er mars 2018, elle a saisi la juridiction prud'homale.

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [X] [I] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Maître CAZALET de la SCP MENDIBOURE-CAZALET-GUILLOT, avocat au barreau de BAYONNE dispensé

Par ordonnance du 3 mars 2011, la formation de référé du Conseil de Prud'hommes de BAYONNE, présidée par le Juge départiteur, a : - ordonné la jonction des instances 10/0156 à 10/0172 ; - rejeté les

[B] [L] les sommes de': . 2.992 euros à titre de rappel de salaires pour l'année 2021, . 7.820 euros à titre de rappel de salaires pour l'année 2022, . 800 euros à valoir sur les dommages-intérêts

2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Industrie RG n° 08/02977 APPELANT ET INTIME Monsieur [U] [G] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Anne-Marie MENDIBOURE, avocat au barreau

2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Industrie RG n° 08/02981 APPELANT ET INTIME Monsieur [Z] [T] [H] [E] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Anne-Marie MENDIBOURE, avocat

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [I] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître MENDIBOURE de la SCP MENDIBOURE-CAZALET, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEE

2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Industrie RG n° 08/02974 APPELANT ET INTIME Monsieur [B] [S] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Anne-Marie MENDIBOURE, avocat au

Le 1er mai 1994, les parties ont régularisé un contrat à durée indéterminée pour un emploi de secrétaire comptable.

Par un arrêt n° 15BX02175 du 9 mai 2017, la cour de céans a condamné l’Etat à verser à M.

2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Industrie RG n° 08/02984 APPELANT ET INTIME Monsieur [B] [B] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Anne-Marie MENDIBOURE, avocat au barreau

2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Industrie RG n° 08/02982 APPELANT ET INTIME Monsieur [O] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Anne-Marie MENDIBOURE, avocat au barreau

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 07 Mai 2025, devant : Madame CAUTRES, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, Greffière.

Par requête en date du 14 mai 2009, Monsieur [F] [J] a saisi le Conseil de Prud'hommes de BAYONNE aux fins de contester son licenciement et obtenir paiement de diverses indemnités de dommages-intérêts

2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Industrie RG n° 08/02965 APPELANT ET INTIME Monsieur [I] [C] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne assisté de Me Anne-Marie MENDIBOURE

de la SCP MENDIBOURE-CAZALET, avocat au barreau de BAYONNE sur appel de la décision en date du 26 MAI 2014 rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE DAX RG numéro

La période de référence servant au décompte de la durée annuelle du travail court du 1er avril d'une année au 31 mars de l'année suivante'. L'accord d'entreprise n'est pas remis en cause.

déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Août 2011 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Industrie RG n° 09/04905 APPELANT Monsieur [S] [C] [Adresse 7] [Localité 2] représenté par Me Anne-Marie

L'article 9-03-1 de ladite convention indique que la période normale des congés annuels s'étend, pour chaque année, du 1er mai au 31 octobre.

déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Août 2011 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Industrie RG n° 09/04911 APPELANT Monsieur [J] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Anne-Marie