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83 résultats pour « MONTAMAT Magali »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69eb010acdc6046d4757c7dc

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

suivant, la CPAM de la Dordogne) l'accident de travail dont avait été victime le jour même une de ses salariées, employée de magasin, Mme [H] [G], en sortant du magasin et en se dirigeant en compagnie

Source officielle

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CA

Chambre civile 1-3

6a0fe583cdc6046d47871378

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

sol mouillé dans le magasin.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a19227ccdc6046d47532f01

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[T] au magasin [2] de [Localité 8] notamment début 2018, et témoignant de ce que M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69fc21a0cdc6046d47e13a95

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

au barreau d'AGEN Monsieur [V] [J] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Hélène POZVEK, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Et assisté de Me Pauline GENDRONNEAU substituant Me Margaux

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6a225d60cdc6046d47383fe3

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

8 produites par l'inspecteur du travail de l'unité de contrôle du [Localité 4], Fait interdiction à la société AMS Distribution d'employer des salariés le dimanche après treize heures dans le magasin

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6a192cfacdc6046d4754aa71

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Il a été décidé de réaliser une plate-forme de construction d'un magasin NETTO en contrebas du talus préexistant de la RD670.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a113a6acdc6046d47a69874

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

- la signalétique du magasin au niveau du quai de livraison n'était pas été réalisée.

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69e9afefcdc6046d4738201c

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

L'intimée fait valoir que ses factures ont été établies sur un montant de travaux coordonnés de 224 054 euros et 226 699 euros HT respectivement, montants inférieurs au budget contractuel de 230 000 euros

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69fd7766cdc6046d4703710f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[E] a nié être à l'origine d'un paiement par carte bancaire auprès d'un magasin Darty de [Localité 3] intervenu le 23 avril 2022 pour un montant de 5 036 euros.

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CA

1ère Chambre

69e85edecdc6046d471969a9

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

, une salle d'eau, une cuisine et un laboratoire pour un total d'environ 60 m² Au sous-sol, une cave située en dessous du magasin » Ce bail a été consenti pour une durée de neuf années à compter du

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CA

Chambre 11

6a0ff609cdc6046d4789ee1a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

À l'issue de son incarcération, compte tenu de son contrôle judiciaire, il a dû déménager pour occuper un emploi qui lui a été proposé par l'employeur dans un autre magasin à [Localité 3] à 100 kilomètres

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

6a225d65cdc6046d47384071

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

La relation de travail s'exerce, au 1er janvier 2008, dans le cadre de la convention collective des cadres de la presse magazine et d'information La société [2] a souscrit, par acte unilatéral avec

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CA

Chambre Sociale-Section 3

69df24a4cdc6046d474835f3

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

des cotisations dues afférents aux rémunérations allant du SMIC à 1,6 fois ce montant.

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CA

1ère chambre civile A

69eafda3cdc6046d4757717d

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

La SARL Espace Bijoux répond que l'indemnité d'occupation doit être fixée au montant du loyer, aucune pièce ne justifiant un autre montant.

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68df5d784a4e15bf2fe4fab4

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Une attestation relative aux «'abonnements en cours'» sur le magasin d'[Localité 7] a été établie le 19 octobre 2018 par Mme [J].

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CA

Chambre Commerciale

69fc1eebcdc6046d47e0aea2

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Il n'est pas contesté qu'aucun bon de livraison n'a été émis lors des différentes venues de la SAS R'Market au magasin afin de récupérer les marchandises.

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CA

Chambre Premier Président

69d88c9dcdc6046d47bb0d54

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Actuellement, il travaillait dans un magasin DRIVE, ce qui lui plaisait assez car c'est un poste actif, et qu'il avait besoin de faire une activité physique.

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

69e07052cdc6046d4768df27

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Si l'une ou l'autre des parties refuse cette réintégration, le juge octroie au salarié une indemnité à la charge de l'employeur, dont le montant est compris entre les montants minimaux et maximaux fixés

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

69e07413cdc6046d47696d49

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Alors que ledit chèque ne sera pas présenté à l'encaissement, la société CMF Project a, le 18 décembre 2018, perçu un autre acompte d'un montant de 5 000 euros TTC.

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CA

Chambre 1 A

6a210d88cdc6046d4709992a

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

de fleurs, un magasin de presse et une station de distribution de carburants

Source officielle