109 Rôle N° RG 25/08325 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7LR S.A.S. [1] C/ [O] [M] Copie exécutoire délivrée le : 10 Avril 2026 à : SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Me Morgane

Philippe DOUCET, Sophie BLOUDEAU-LEROUX, Caroline OBER-GEGADEN et Antoine DEVILLARS Huissiers de Justice associés à NANTES en date du 24 avril 2017, Maître Sandrine Z...

de Me Jérôme VIALARET, avocat plaidant au barreau d'ALBI substitué par Me Morgane SALVIGNOL GUILHEM, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Pierre-Olivier Y...

C/ [R] [U] Copie exécutoire délivrée le : 09 Janvier 2023 à : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Morgane

[P] C/ [J] [E] Copie exécutoire délivrée le : 09 Janvier 2023 à : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Morgane

ELSAN, représentée par Me Morgan JAMET de la SELEURL MJ AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0739 - N° du dossier 24000040 Intimées : S.A.S.

placée, Greffier, lors des débats : Mme Morgane BACHE, M. 

DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE HAUTE CORSE agissant par son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège 4 Cours Pierangeli 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Caroline

Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 09/11639 APPELANTE Madame [V] [T] [N] [C] demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Maître Morgane

Portalis DBV3-V-B7J-XOPF ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [M] [J] Me Morgane

08 Juillet 2024 APPELANTS Monsieur [P] [K] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Madame [Z] [K] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Représentés par Me Caroline

Y... ... 20230 SAN GIOVANNI DI MORIANI ayant pour avocat Me Caroline GOEURY-GIAMARCHI, avocat au barreau de BASTIA M.

R.C.S. de [Localité 5] sous le n° 848 698 031 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Caroline

Jean X... ... 20230 SAN GIOVANNI DI MORIANI ayant pour avocat Me Caroline GOEURY-GIAMARCHI, avocat au barreau de BASTIA M.

V-B7J-XOOM ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [R] [D] épouse [E] Me Morgane

le 04 Novembre 2003 par le conseil de prud'hommes de Paris RG no 02/04535 APPELANTMonsieur Jacques X...13 rue des Longs Prés92100 BOULOGNE BILLANCOURTcomparant en personne, assisté de Me Francois MORDANT

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Carole

2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/80212 APPELANTE Madame [E] [L] demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP NARRAT - PEYTAVI, avoués à la Cour assistée de Maître Morgane